Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « comparution immédiate »
Comparution immédiate
[kɔ̃parysjɔ̃ imedjat]
Définitions de « comparution immédiate »
Comparution immédiate - Locution nominale
-
(Droit) Procédure permettant de juger quelqu’un rapidement après la garde à vue.
Quinze de ces personnes gardées à vue ont été renvoyées en comparution immédiate, dont huit qui se sont déroulées lundi et au moins quatre qui doivent avoir lieu mardi.
— Le Monde avec AFP, Manifestation à Paris : classements sans suite ou rappels à la loi pour l’essentiel des interpellés
Étymologie de « comparution immédiate »
- Composé de comparution et de immédiat.
Usage du mot « comparution immédiate »
Évolution historique de l’usage du mot « comparution immédiate » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « comparution immédiate » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « comparution immédiate »
-
C’est une récidive à environ 3 mois d’intervalle qui a conduit le jeune prévenu en comparution immédiate au tribunal. Au cœur de cette affaire survenue dans le quartier dijonnais des Grésilles, la vente de pochons de cannabis.
Dijon. Comparution immédiate pour vente de cannabis : 6 mois ferme -
Le mis en cause encourt 2 ans de prison. Un homme de 49 ans, originaire de Thio, sera présenté par le parquet, mardi 5 avril, à l'audience de comparution immédiate. L'individu poursuivi a reconnu, durant sa garde à vue, être l'auteur d'un appel malveillant qui a entraîné le déclenchement d'une fausse alerte à la bombe, lundi après-midi, à l'hôpital Gaston-Bourret.
Nouvelle-Calédonie la 1ère — Comparution immédiate pour l'auteur d'une fausse alerte à la bombe au CHT - -
Voilà une scène peu commune et pour le moins surprenante. A la demande insistante de la défense, J.B., jugé en comparution immédiate vendredi 18 mars pour des faits de menace et de violence à l’encontre de deux fonctionnaires de police, s’est dévêtu au cours de l’audience. Dos à la cour, en sous-vêtement, l’homme de 32 ans laisse apparaître de multiple ecchymoses à l’arrière de ses cuisses, violacées.
L'Observateur — Aniche. Jugé en comparution immédiate, il finit en slip - L'Observateur -
Un homme d'une vingtaine d'année passe en comparution immédiate vendredi 8 avril à Nancy. Il est soupçonné d'avoir battu le fils de sa compagne ce weekend car il faisait pipi au lit. Elle aussi porte des marques de coup. Elle comparait également pour non-dénonciation de maltraitance.
France Bleu — Nancy : un homme soupçonné d'avoir battu son beau-fils de 5 ans pour un pipi au lit -
Un homme de 45 ans, qui s'était introduit mardi dans une école primaire de Douai où il avait donné un cours incohérent, se faisant passer pour un enseignant remplaçant, a été déféré jeudi en vue de sa comparution immédiate vendredi, a-t-on appris auprès du parquet de Douai.
LEFIGARO — Douai : un «faux professeur» déféré en vue de sa comparution immédiate -
Un homme de 32 ans était jugé ce jeudi en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire de Chambéry. Après un accident de la route qu’il avait provoqué samedi dernier, les policiers avaient découvert chez lui 11 kilos de résine de cannabis.
Chambéry. Il planquait 11 kilos de cannabis chez lui : 1 an ferme