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Convention internationale
Définitions de « convention internationale »
Convention internationale - Locution nominale
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(Droit) Déclaration de principe qui n’a pas de force obligatoire, mais qui doit généralement être ratifiée par des États pour devenir un véritable traité international.
« Une convention internationale, bien que non contraignante à sa conception, acquiert son poids juridique à travers la ratification des États. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « convention internationale »
- Composé de convention et de international.
Usage du mot « convention internationale »
Évolution historique de l’usage du mot « convention internationale » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « convention internationale » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « convention internationale »
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Pour la première fois, Benoît Viudez, du salon Ben Ink de Mèze, a participé à la convention internationale de tatouage, qui s’est déroulée à Carcassonne. Les 26, 27 et 28 août, plus de 80 tatoueurs du monde entier s’y sont retrouvés. Shows, concerts et concours ont permis aux tatoueurs de présenter devant un jury les pièces réalisées lors de cette convention.
midilibre.fr — Ben INK primé pour un tatouage réalisé à la convention internationale - midilibre.fr -
Après une interruption de deux ans due à la pandémie, la convention internationale du tatouage d'Amsterdam a rouvert ses portes. Des dizaines de tatoueurs de différents pays y ont présenté leurs dernières créations.
Vidéo - La convention internationale du tatouage de retour à Amsterdam - Boursorama -
Malgré la réglementation américaine qui en théorie limite l’exportation d’armes à celles qui remplissent certains critères de fiabilité, des armes à sous-munitions ont été vendues à l'Arabie Saoudite, mettant en danger les civils à long terme, selon Human Rights Watch. Les armes à sous-munitions sont interdites par une Convention internationale adoptée en 2008 et signée par 119 pays, mais par encore par l'Arabie saoudite, ni par le Yémen, ni par les États-Unis.
Human Rights Watch — Yémen : Recours par l’Arabie saoudite à des armes à sous-munitions de fabrication américaine | Human Rights Watch -
L’usage de ces gaz lacrymogènes a été interdit en temps de guerre par la Convention internationale sur les armes chimiques de Genève, en 1993.
Nicolas de la Casinière — Les gaz lacrymogènes : dangereux pour la santé -
La convention internationale sur la non-discrimination entre travailleurs masculins et féminins
Gilbert — Le Monde -
La demanderesse, dans un moyen qui ne comportait pas moins de quatorze branches, invoquait tout d’abord divers griefs visant à démontrer l’inconventionnalité de l’alinéa 2 de l’article 371-4 du code civil au regard des articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
L’article 371-4, alinéa 2, du code civil n’est pas (non plus) inconventionnel - Famille - Personne | Dalloz Actualité