Cour d'assises

Définitions de « cour d'assises »

Cour d'assises - Locution nominale

• (Justice) Tribunal qui s'occupe des affaires criminelles.

  Au niveau belge, il faut décorrectionaliser la vente de drogue, le fait doit être qualifié de crime et le prévenu renvoyé devant une cour d’Assises.

Étymologie de « cour d'assises »

 Composé de cour et de assises.

Évolution historique de l’usage du mot « cour d'assises » depuis 1800

Citations contenant le mot « cour d'assises »

• Cependant le nommé Ignace Mélisse étoit accusé, le 26 mai, devant la cour d'assises de l'Ain, d'avoir volé, à l'aide d'une baguette imprégnée de glu , l'argent qui se trouvoit dans le tronc de l'église de Saint-André-de-Corcy.

• 165.000 euros de dommages et intérêts pour les proches d'Alexia Daval : c'est la décision de la Cour d'Assises de la Haute-Saône, ce mardi 25 mai. Les parties civiles réclamaient 800.000 euros à Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse. 

• Devant la cour d'assises du Val-de-Marne, elle a été condamnée à 8 ans de réclusion criminelle pour avoir «brisé» un «miracle», comme l'a estimé l'avocate générale Christine Laï. Chabanou Longange, 34 ans était jugée depuis mardi après la mort de son bébé de 4 mois. Une petite fille prénommée Noëllie née grande prématurée à 26 semaines, 950 grammes. Et décédée quelques mois plus tard des suites d'un traumatisme crânien.

• Le procès de Richard Remes, surnommé le «vitrioleur» pour avoir brûlé à l’acide sulfurique une ex-maîtresse qui l’avait éconduit, s’est ouvert lundi devant la cour d'assises de Bruxelles.

• Pharmacien toxicologue, ingénieure, expert en génétique, médecin légiste, anthropologue, morpho-analyste... plusieurs experts ayant participé à l'enquête autour de la disparition et de la mort de Maëlys sont intervenus jeudi devant la cour d'assises de l'Isère à Grenoble.

• Est-ce la lassitude d’un procès-fleuve trop souvent interrompu par les multiples cas de Covid chez les accusés ? Ou la guerre en Ukraine qui relègue au second plan les autres actualités ? Ce mardi 15 mars, c’est dans une ambiance presque éteinte que démarre l’audience devant la cour d'assises spéciale de Paris. Certes, les bancs de la presse, dégarnis ces dernières semaines, se sont de nouveau un peu remplis : la parole doit de nouveau être donnée à Salah Abdeslam. Mais il ne règne pas cette tension qui parcourait les travées lors des précédentes interventions du principal accusé, seul survivant du commando du 13 novembre 2015.

• Les décisions de la cour d'assises sont souveraines: elles ne peuvent être frappées d'appel mais peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation. Chargée de veiller à la bonne application des lois et à la cohérence de la jurisprudence, la cour de cassation n'examine normalement que la légalité de l'arrêt qui lui est déféré et non l'affaire elle-même

• Cependant le nommé Ignace Mélisse étoit accusé, le 26 mai, devant la cour d'assises de l'Ain, d'avoir volé, à l'aide d'une baguette imprégnée de glu , l'argent qui se trouvoit dans le tronc de l'église de Saint-André-de-Corcy.

Traductions du mot « cour d'assises »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « cour d'assises » (38)