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Cour suprême
[kur syprɛm]
Définitions de « cour suprême »
Cour suprême - Locution nominale
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(Justice) Juridiction la plus élevée dans certains États.
La Cour suprême incarne l'autorité judiciaire ultime, garantissant l'interprétation souveraine des lois.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
(Justice) (Canada) Dans certaines provinces, cour supérieure (mais inférieure à la cour d'appel).
En tant que juridiction de première instance, la cour suprême provinciale se situe en dessous de la cour d'appel dans la hiérarchie judiciaire.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « cour suprême »
Usage du mot « cour suprême »
Évolution historique de l’usage du mot « cour suprême » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « cour suprême » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « cour suprême »
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La Cour suprême des États-Unis a infligé un revers vendredi 4 mars à trois musulmans, qui accusent la police fédérale de les avoir espionnés à cause de leur religion après les attentats du 11-Septembre, sans mettre de point final au dossier.
LEFIGARO — La Cour suprême inflige un revers à des musulmans qui accusent le FBI de les avoir espionnés -
Un juge de la Cour suprême du Honduras a accepté mercredi la demande américaine d'extradition de l'ex-président Hernandez, accusé de trafic de drogue. Ce dernier, soupçonné d'avoir protégé des narcotrafiquants en échange de pots-de-vin, a la possibilité de faire appel.
France 24 — Honduras : feu vert à l'extradition aux États-Unis de l'ex-président pour trafic de drogue -
Par le passé, des juges arabes chrétiens ont été nommés à la Cour suprême. Le seul musulman à y avoir siégé avait assuré un intérim en 1999. Khaled Khabub, natif de Jaffa, dans le centre du pays, avait été pressenti en 2017 pour ce poste, sans être nommé.
Franceinfo — Israël : un juge musulman siégera pour la première fois à la Cour suprême -
Le guide suprême iranien Ali Khamenei avait annoncé plus tôt que son pays répondrait « au moment et à l'endroit opportuns » à l'interception le 4 juillet du superpétrolier iranien Grace One par les autorités britanniques au large de Gibraltar. La Cour suprême de Gibraltar a décidé vendredi de prolonger pour trente jours l'immobilisation de ce navire. Gibraltar soupçonne que le Grace One avait l'intention de livrer du pétrole brut à la Syrie, en violation des sanctions européennes contre Damas, ce que nie Téhéran.
Iran-Etats-Unis: Emmanuel Macron et Donald Trump s’appellent sur fond de regain de tensions -
La politique du président américain ne va pourtant pas dans le sens d’un moindre recours, voire d’un abolissement, de la peine de mort. En juillet dernier, Donald Trump a demandé l’exécution de la soixantaine de condamnés à mort par la justice fédérale, en mettant fin à un moratoire instauré depuis seize années. « Par ailleurs, les deux derniers juges que le président a nommés à la Cour suprême sont favorables à la peine de mort », renchérit l’historien, en expliquant que la Cour suprême est le dernier niveau d’appel de la justice américaine.
La Croix — Abolition de la peine de mort au Colorado, un signal encourageant mais pas déterminant -
Liberté de religion contre droits LGBTQ devant la Cour suprême des États-Unis
LEFIGARO — Liberté de religion contre droits LGBTQ devant la Cour suprême des États-Unis -
La condamnation pour sédition de Jordi Sànchez et Jordi Cuixart piétine leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique et ils doivent être libérés immédiatement, a déclaré Amnesty International le 19 novembre 2019 en publiant une analyse du jugement rendu par la Cour suprême d’Espagne le mois dernier.
Espagne. La condamnation pour sédition de Jordi Sànchez et Jordi Cuixart menace les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique | Amnesty International -
(Belga) Le juge progressiste de la Cour suprême des États-Unis, Stephen Breyer, va quitter ses fonctions au terme de la session en cours, soit à la fin juin, ont rapporté mercredi les chaînes NBC et CNN.
RTL Info — Le juge progressiste de la Cour suprême des États-Unis Stephen Breyer va se retirer - RTL Info