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Débet
[debɛ]
Définitions de « débet »
Débet - Nom commun
-
(Finance) Montant dû par une partie à une autre suite à la clôture de leur compte commun, représentant les obligations financières non remplies.
Des pénalités étaient prévues au contrat, le délai d’exécution n’avait pas été respecté, il n’y avait pas d’acte de prolongation de délai, pas plus que de décision d’exonération des pénalités : il n’aurait donc pas dû procéder au paiement. « Il ne peut se satisfaire d’une modification implicite des pièces du marché » précise le magistrat. Le débet a été fixé au montant des pénalités non perçues par la collectivité.
— Aude Camus, « Application des pénalités : un pouvoir discrétionnaire ? »
Expressions liées
- Rester en débet
Étymologie de « débet »
Du latin debet (il doit), dérivé du verbe debere (devoir).Usage du mot « débet »
Évolution historique de l’usage du mot « débet » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « débet » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « débet »
Citations contenant le mot « débet »
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P-au-P, 03 juin 2019 [AlterPresse] --- Des arrêts de débet [1] et de quitus seront bientôt délivrés aux personnes, indexées dans le rapport relatif à la gestion des fonds PetroCaribe, fait savoir la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca), dans un tweet, consulté par l’agence en ligne AlterPresse.
Corruption/PetroCaribe : Des arrêts de débet et de quitus bientôt délivrés aux personnes indexées, annonce la Cscca en Haïti -
Un second décret modifie le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés et le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008. Lorsque le juge a mis en débet un comptable, le ministre ne peut plus accorder de remise gracieuse totale, sauf dans deux cas précisés par la loi.
La Gazette des Communes — Modification du régime de responsabilité des comptables publics -
- rendre en matière financière mille soixante-six (1066) arrêts de quitus et vingt-quatre (24) arrêts de débet.
Le Nouvelliste — Le Nouvelliste - Le budget de fonctionnement de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif n'a pas diminué et autres sujets
Traductions du mot « débet »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | debet |
| Espagnol | debet |
| Italien | debet |
| Allemand | debet |
| Chinois | 迪贝特 |
| Arabe | المدين |
| Portugais | debet |
| Russe | дебет |
| Japonais | 議論する |
| Basque | debet |
| Corse | debete |