Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « décompte général définitif »
Décompte général définitif
[dekɔmpt ʒeneral defɛ̃itif]
Définitions de « décompte général définitif »
Décompte général définitif - Locution nominale
-
(Comptabilité, Droit) (Contrat) Document venant clore l’exécution comptable d’un marché.
Dans le cas où l’actualisation ou révision d’un décompte général et définitif (DGD) n’a pas été faite, le comptable doit-il demander un certificat administratif à l’appui du DGD, ou bien la signature du DGD suffit-elle ?
— « Principe d’intangibilité du décompte général et définitif », article paru sur www.lemoniteur.fr le 18 mai 2006
Étymologie de « décompte général définitif »
Usage du mot « décompte général définitif »
Évolution historique de l’usage du mot « décompte général définitif » depuis 1800
Citations contenant le mot « décompte général définitif »
-
Selon le CCAG travaux, le représentant du pouvoir adjudicateur est la personne indiquée dans les documents du marché. Pour se prévaloir d’un décompte général définitif tacite, l’entreprise doit donc avoir adressé son projet de décompte général à cette personne.
lemoniteur.fr — DGD tacite : le titulaire doit adresser son projet de décompte à la bonne personne