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Dérogatoire
[derɔgatwar]
Définitions de « dérogatoire »
Dérogatoire - Adjectif
-
(En administration et jurisprudence) Relatif à une disposition qui modifie ou annule partiellement une règle ou loi antérieure.
Acte dérogatoire.
Expressions liées
- Acte, clause dérogatoire
Étymologie de « dérogatoire »
Du latin derogatorius, dérivé de derogare (déroger), avec le suffixe français -atoire.Usage du mot « dérogatoire »
Évolution historique de l’usage du mot « dérogatoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « dérogatoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « dérogatoire »
Antonymes de « dérogatoire »
Citations contenant le mot « dérogatoire »
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“J’invite tous les acteurs qui disposent de moyens de diffusion numérique à relayer aussi ces attestations simples de déplacement dérogatoire”, a encouragé le ministre de l’Intérieur.
Le HuffPost — Pas d'imprimante pour votre dérogation de déplacement? Pas de panique, voici comment faire | Le HuffPost -
Le décret étend la durée maximale des arrêts dérogatoire, et donc la durée maximale de versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS)
Previssima — Covid-19 : un nouveau décret facilite la téléconsultation, créé un nouvel arrêt de travail dérogatoire et étend la durée de versement des IJ - Previssima -
A noter, les salariés relevant de la convention de forfait jours sont soumis également à cette disposition dérogatoire, à une condition d’avoir respecté le délai de prévenance d’au moins un jour franc.
Juritravail — Le régime dérogatoire en matière de congés payés, les jours de repos et la durée de travail -
Quatre citoyens lancent un appel à ne plus présenter l'attestation dérogatoire au confinement...
ParisDepeches.fr — Un appel contre l'attestation de déplacement dérogatoire -
Ce mercredi, la circulation a été plus dense à Mende. Les forces de police ont distribué les nouvelles attestations dérogatoires.
midilibre.fr — Mende : nouvelles attestations de déplacement dérogatoire, la police reste à l'écoute - midilibre.fr -
L’attestation de déplacement dérogatoire :
Le Telegramme — Comment se procurer l’attestation de déplacement dérogatoire ? - France - Le Télégramme -
A noter qu’une version numérique de cette attestation de déplacement dérogatoire est prévue à partir du lundi 6 avril. En attendant la version papier reste obligatoire ce Week End. Toute sortie sans avoir rempli cette attestation ou sans motif valable est passible d’une amende de 135 euros.
GinjFo — Attestation de déplacement dérogatoire, comment la télécharger ? - GinjFo
Traductions du mot « dérogatoire »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | derogatory |
Espagnol | despectivo |
Italien | dispregiativo |
Allemand | abfällig |
Chinois | 贬 |
Arabe | ازدراء |
Portugais | depreciativo |
Russe | уничижительный |
Japonais | 軽蔑的な |
Basque | derogatory |
Corse | derogatoriu |