Détournement de fonds

Définitions de « détournement de fonds »

Détournement de fonds - Locution nominale

• (Droit) Délit d’appropriation de sommes, de titres dont on n’a pas la pleine propriété.

  Elle l'a mis en examen dans cette affaire le 21 novembre 2007 pour « détournements de fonds » et l'intéressé a été entendu par le juge à deux reprises. L'ancien chef de l'État a finalement été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Paris le 30 octobre 2009 pour « détournements de fonds publics » et « abus de confiance » pour les vingt et un emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris.

Étymologie de « détournement de fonds »

Locution composée de détournement et de fonds.

Évolution historique de l’usage du mot « détournement de fonds » depuis 1800

Citations contenant le mot « détournement de fonds »

• L’opposition de Visan réagit au communiqué de presse publié par l’association Anticor 84, déclarant apprendre avec stupéfaction les soupçons de détournement de fonds et de prise illégale d’intérêt de leur maire, Corinne...

• La mairie d'Etampes (Essonne) est visée depuis plusieurs mois par une enquête, notamment pour détournement de fonds publics et abus de confiance, et a été perquisitionnée jeudi, a-t-on appris vendredi auprès du parquet d'Evry, confirmant une information du Parisien.

• Policier et élu à la municipalité de Tulle, Grégory Hugue doit comparaître devant le tribunal judiciaire tulliste, mardi 15 mars, pour un important détournement de fonds au préjudice de l’association des œuvres sociales de la police nationale. Il avait été écarté de ses fonctions d'adjoint le jour où l'affaire a été révélée.

• Le tribunal correctionnel d'Orléans a rendu son jugement dans l'affaire de la Couronnerie. L'ancien directeur Jean-François Bordat est condamné à trois ans de prison dont un an ferme pour corruption, détournement de fonds et abus de confiance. Il devra verser 620.000 € à l'entreprise d'insertion.

• Jean-Claude Duvalier doit se présenter ce jeudi 7 février devant les juges à Port-au-Prince. L'Etat haïtien a porté plainte contre l'ancien dictateur pour détournement de fonds publics, vols et autres crimes financiers. Les plaintes pour crimes contre l'humanité ont été écartées par le juge d'instruction qui a considéré qu'il y avait prescription. Les victimes du duvaliérisme ont fait appel de cette décision.

• Isabel dos Santos, fille de l’ancien président angolais José Eduardo dos Santos, sera-t-elle prochainement visée par un mandat d’arrêt international ? Le procureur général d’Angola n’exclut pas cette éventualité car la femme d’affaires angolaise est soupçonnée de détournement de fonds publics et de corruption, dans son pays et au Portugal. Isabel Dos Santos continue de nier ces allégations et de dénoncer une cabale politique.

• Le procureur de la RDC a réclamé ce jeudi une peine de 20 ans de travaux forcés contre Vital Kamerhe, l'ancien directeur de cabinet de Felix Tshisekedi, pour détournement de fonds publics. Une même peine est requise contre son coaccusé, l'homme d'affaires libanais Jamal Samih.

• Hier parangon d'"exemplarité" au destin présidentiel, aujourd'hui jugé pour détournement de fonds publics, François Fillon a vu son parcours exploser avec le Penelopegate où il a entraîné sa discrète épouse.

Traductions du mot « détournement de fonds »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « détournement de fonds » (22)