Devant notaire

Définitions de « devant notaire »

Devant notaire - Locution adverbiale

• En la présence d’un notaire, qui en prendra note officiellement et fournira un document attestant ce dont il a été témoin.

  Sceller un accord devant notaire garantit une preuve légale et incontestable.

Étymologie de « devant notaire »

 Composé de devant et de notaire.

Évolution historique de l’usage du mot « devant notaire » depuis 1800

Citations contenant le mot « devant notaire »

• Le texte prévoit un nouveau mode de filiation pour les enfants de couples de femmes. Le lien de parenté de la conjointe, qui n’a pas porté l’enfant, est officialisé par une reconnaissance conjointe anticipée, comme peuvent le faire les couples hétérosexuels non mariés. Cet acte doit être effectué, durant la grossesse, devant notaire.

• L’avantage par rapport à une hypothèque est qu’il y a moins de frais car ce type de cautionnement ne nécessite pas la signature d’un acte devant notaire. Les frais ponctuels ne concernent que le déblocage des fonds.

• « Si la loi passe, il sera alors possible, pour les parties, de signer à distance, même au-delà des frontières. Par exemple, l’une des parties peut se rendre chez un notaire à Rabat, l’autre chez un notaire à Kénitra ou à l’étranger et chacune signera l’acte par-devant notaire, mais à distance. »

• La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire.

• C'est à l'occasion de la réception de cet acte que sera recueillie également la reconnaissance conjointe de l'enfant à naitre par le couple de femmes. L'acte authentique reçu par le notaire permettra ainsi d'établir aussi la filiation de l'enfant de façon incontestable. Il sera donc mentionné dans l'acte de naissance intégral, que « les deux mères auront reconnu l'enfant à telle date devant notaire ».

• Le candidat acquéreur refuse de réitérer la vente devant notaire, l’agence immobilière assigne donc ce dernier.

• Un nouveau mode de filiation est mis en place pour les enfants nés par PMA d'un couple de femmes (reconnaissance conjointe de l'enfant avant sa naissance devant notaire)

• En 1643, le 30 juin, par-devant notaire, le jeune Poquelin s’associe avec neuf camarades, dont Madeleine, son frère Joseph et sa soeur Madeleine, pour constituer « L’Illustre Théâtre ». Las, l’aventure de la troisième troupe permanente à Paris, avec celle des « grands comédiens » de l’hôtel de Bourgogne et celle des « petits comédiens » du Marais, tourne mal. Criblé de dettes, Jean-Baptiste est emprisonné au Châtelet. Son père le sort de prison (en payant ses dettes), et il quitte Paris, à l’automne.

Traductions du mot « devant notaire »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire