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Document unique de marché européen
[dɔkymɑ̃ ynik dœ marʃe œrɔpeɑ̃]
Définitions de « document unique de marché européen »
Document unique de marché européen - Locution nominale
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(Droit de l’Union européenne) Formulaire harmonisé à l’échelle de l’Union européenne devant être utilisé pour les appels d’offres de marchés publics.
Alors que la dernière mouture du document unique de marché européen (Dume) – qui doit remplacer les certificats et attestations à fournir par les entreprises candidates à un marché public – n’a pas encore été dévoilée, le responsable du service « Marché public simplifié » à Bercy, Philippe Vrignaud livre au Moniteur quelques pistes de réflexion sur ce formulaire-type.
— Nohmana Khalid, « Marché public simplifié et Dume : quelle articulation possible ? »
Étymologie de « document unique de marché européen »
Usage du mot « document unique de marché européen »
Évolution historique de l’usage du mot « document unique de marché européen » depuis 1800
Citations contenant le mot « document unique de marché européen »
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C’est un document que les acheteurs publics attendaient depuis longtemps : le DUME (document unique de marché européen) est paru au journal officiel de l’Union européenne daté du 6 janvier 2016. Ce document, présenté sous la forme d’un formulaire type, a pour but de faciliter la phase de candidature pour les entreprises, notamment en supprimant l’obligation d’un nombre important de certificats ou autres documents relatifs aux critères d’exclusion et de sélection des marchés publics.
La Gazette des Communes — Marchés publics : les premières réactions à la publication du Dume -
La Commission européenne a ouvert son service en ligne pour créer un document unique de marché européen électronique ou « eDume ». Le fameux formulaire doit faciliter l'accès des opérateurs économiques aux marchés publics dans l'Union européenne.
lemoniteur.fr — Marchés publics : remplir et générer un Dume électronique -
Le Document unique de marché européen vient d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne. Le formulaire type est présenté en annexe du règlement européen.
lemoniteur.fr — Marchés publics: le Dume est sorti!