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Dommages et intérêts
[dɔmaʒ e ɛ̃terɛt]
Définitions de « dommages et intérêts »
Dommages et intérêts - Locution nominale
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(Droit) Indemnité qui est due à quelqu’un pour le préjudice qu’on lui a causé.
Ils le laissèrent sur le carreau les quatre fers en l'air, la bouche ensanglantée, gueulant des trucs incompréhensibles, genre poursuites pénales, dommages et intérêts, liberté de la presse, le tout au milieu d'une myriade de projos et de micros, […].
— Carsten Stroud, Niceville
Étymologie de « dommages et intérêts »
Usage du mot « dommages et intérêts »
Évolution historique de l’usage du mot « dommages et intérêts » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « dommages et intérêts » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « dommages et intérêts »
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La procureure requiert à l'encontre du prévenu six mois de prison avec sursis ainsi que des dommages et intérêts pour la mère et les enfants, l'interdiction d'entrer en contact avec eux et l'interdiction de détenir une arme. La présidente du tribunal suivra précisément ces réquisitions dans sa décision communiquée en fin de journée
France 3 Grand Est — Reims : le tribunal a dédié une journée d'audience aux violences conjugales, "des affaires dont le traitement pénal est prioritaire" -
Les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs. Ce sont eux qui devront payer les dommages et intérêts à la victime. Mais les enfants restent responsables pénalement et peuvent faire personnellement l'objet de sanctions pénales.
Qui doit verser les dommages-intérêts à la victime d'un préjudice ? | service-public.fr -
Pour l’ensemble de son œuvre, Willem est condamné à 70 jours-amendes à 10 euros et deux mois d’emprisonnement avec sursis. Il devra en outre régler aux parties civiles plus de 5.000 euros de dommages et intérêts.
Var-Matin — A Fréjus, il escroquait les clients en leur vendant des téléphones portables qui n’étaient jamais envoyés - Var-Matin -
En 2017, le gendarme avait déjà écopé d’un blâme pour avoir consommé de l’alcool pendant son service. Il devra verser 400 € de dommages et intérêts à la victime et 500 € pour les frais de justice.
Un gendarme de 26 ans condamné pour agression sexuelle sur une collègue et conduite en état - La Roche sur Yon.maville.com -
La défense de Charles Blé Goudé réclame donc 819 300 euros de dommages et intérêts pour la longue procédure judiciaire qu’a subie leur client. C’est ce que révèle un document confidentiel consulté par Jeune Afrique. Daté du 9 septembre, il est signé de Geert-Jan Knoops, l’avocat principal de l’ancien ministre de la Jeunesse de Laurent Gbagbo.
JeuneAfrique.com — CPI : Charles Blé Goudé réclame jusqu’à 819 300 euros de dommages et intérêts – Jeune Afrique -
L’avocat a dénoncé un comportement « qui doit être sanctionné » de la part d’un homme qui n’a « aucun respect » pour les forces de l’ordre. Il a également réclamé des dommages et intérêts pour ses clients.
actu.fr — Sarthe : il s'introduit dans un commissariat et agresse des policiers | Actu Le Mans -
Le cumul des pénalités de retard et des dommages et intérêts est admis dans un CCMI
lemoniteur.fr — Le cumul des pénalités de retard et des dommages et intérêts est admis dans un CCMI -
165.000 euros de dommages et intérêts pour les proches d'Alexia Daval : c'est la décision de la Cour d'Assises de la Haute-Saône, ce mardi 25 mai. Les parties civiles réclamaient 800.000 euros à Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse.
France 3 Bourgogne-Franche-Comté — Affaire Daval : 165.000 euros de dommages et intérêts pour les proches d'Alexia