Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « droit de passage »
Droit de passage
[drwa dœ pasaʒ]
Définitions de « droit de passage »
Droit de passage - Locution nominale
-
(Droit, Urbanisme) Servitude autorisant le propriétaire d’une propriété enclavée à passer sur la propriété d’autrui.
Si le terrain vient à être désenclavé, suite à la création d’une route ou d’un chemin, le droit de passage peut alors disparaître (art. 685-1 du Code civil). Mais sa disparition n’est pas automatique. Elle doit être demandée par le propriétaire du terrain qui supporte le droit de passage à celui qui en bénéficie.
— Arnaud Saugeras, Edith Tavignot
Étymologie de « droit de passage »
Usage du mot « droit de passage »
Évolution historique de l’usage du mot « droit de passage » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit de passage » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit de passage »
-
Le droit de passage peut être source de conflit entre voisins et peut même conduire à des litiges. Voici quelques explications pour mieux le comprendre !
Mon Jardin & ma maison — Jardin : Droit de passage entre voisins, que dit la loi ? -
Il rapporte que la Ville achetait alors un terrain de 59 500 mètres carrés et que lui-même acceptait de céder 36 400 mètres carrés d’espaces verts en plus de 40 200 mètres carrés additionnels comportant des milieux humides. Le droit de passage pour une rue visait à installer les services municipaux, « notamment pour respecter le sens de l’écoulement des eaux ou pour préserver l’accès routier aux terrains voués à la construction domiciliaire ».
La Tribune — Boisé Fabi : le promoteur Vallée livre sa version des faits | Actualités | La Tribune - Sherbrooke -
[…] au cimetière enfin, la sépulture réelle (hil-harri), à laquelle se rattachait autrefois le hil-bide, droit de passage par tel sentier immuablement déterminé pour conduire les défunts à leur dernière demeure.
Philippe Veyrin — Les Basques de Labourd -
Le portail monumental, porte principale de l’enclos, est en général très ouvragé et, pour les entrées latérales, l’accès se fait par des échaliers, sorte de petits murets qu’il faut enjamber. Fait pour empêcher les animaux de pénétrer dans le lieu sacré, l’échalier oblige néanmoins à une sorte de droit de passage qui ressemble à un rite initiatique.
Alain Vircondelet — Les enclos bretons : Chefs-d'œuvre de l'art populaire -
Dans l'univers de l'audiovisuel, la redevance constitue une sorte de ticket d'entrée annuel, un droit de passage obligatoire pour financer les services publics du secteur.
(Citation fictive) -
Dans le domaine de l'immobilier, Monsieur Dupont a dû faire face à une servitude, une charge imposée sur sa propriété, pour permettre à son voisin, Monsieur Durand, de bénéficier d'un droit de passage sur son terrain.
(Citation fictive) -
Question d’un habitant de Monthureux-le-Sec : « Ma voisine appuie contre le mur de ma maison un tas de bois et de pierres. Ceux-ci risquent d’occasionner des points de fraîcheur et entraîner à ces endroits une dégradation du crépi. Que dit la loi ? Ma voisine est-elle en droit d’opérer ainsi ? Si ce n’est pas le cas, comment dois-je m’y prendre afin de faire respecter le mur de ma maison ? D’autre part, si réfection du mur il y a, ma voisine me doit-elle un droit de passage (ce que nos ancêtres appelaient il me semble le droit d’échelle) afin d’apposer un échafaudage en vue de la réfection du mur de ma maison ? »
Vosges | Le tas de bois qui dégrade le crépi -
Luc Éthier a signé et partagé une pétition en ligne qui demande l’élargissement du droit de passage pour les personnes formant un couple binational.
Radio-Canada — Les effets de la fermeture de la frontière canado-américaine sur les couples binationaux de Windsor | Matins sans frontières