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Droit de superficie
[drwa dœ sypɛrfisi]
Définitions de « droit de superficie »
Droit de superficie - Locution nominale
-
(Droit de propriété) Droit réel sur un bien immeuble qui se trouve à la superficie du terrain d’autrui (appelé tréfonds).
Le droit de superficie permet de posséder ce qui est érigé sur le terrain d'autrui, sans en détenir le sol.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « droit de superficie »
- Composé de droit et de superficie.
Usage du mot « droit de superficie »
Évolution historique de l’usage du mot « droit de superficie » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit de superficie » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit de superficie »
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La réalisation de ce dernier a été confiée à la Fondation maison pour étudiants Lausanne, à laquelle l'Etat a accordé un droit de superficie gratuit. Un montant de 1,89 million servira à couvrir la valeur de ce terrain.
Campus Santé: le Conseil d'Etat demande un crédit de 165,6 millions | Journal du Jura -
Le débat concernait l’acquisition par l’entreprise d’un terrain et le prix de revente une fois le projet abandonné. Désormais, «la Cour des comptes préconise un droit de superficie aux industriels plutôt qu’une vente, reprend Semiray Ahmedova. Le terrain serait en quelque sorte loué et non vendu». Selon elle, il est nécessaire de «clarifier les procédures» et les ministères concernés (Économie et Finances) ont «reconnu des lacunes dans la loi de 1993».
L'essentiel — Economie au Luxembourg – Une loi va clarifier les ventes de terrain - L'essentiel -
L’avocate Rubna Dawreeawo nous explique c’est quoi le droit de rétention et le droit de superficie. Et quand est-ce qu’une personne peut en avoir recours.
Le Defi Media Group — Droit de rétention et droit de superficie : ce que vous devez savoir | Defimedia -
Un conflit autour du non-renouvellement du droit de superficie de sept habitations de charme oppose la mairie et les habitants. Un référendum vient d’aboutir. La population de Genthod tranchera cet automne dans les urnes
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Premier écueil pour l’édile : reprendre le droit de superficie accordé à la fondation de la cité de la musique par l’ONU propriétaire des lieux.
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Le droit de superficie n'est pas nouveau, mais il était jusqu'ici surtout l'apanage de communes qui le proposaient par exemple pour des coopératives d'habitation.
rts.ch — Comment accéder à la propriété à meilleur prix en louant le terrain - rts.ch - Economie -
La Chambre doit approuver ce jeudi une importante réforme qui modernise des dispositions qui datent du début du XIXe siècle. L’usufruit, l’emphytéose, le droit de superficie sont adaptés au siècle présent.
Le Soir — Propriété, usufruit, servitudes...: la loi adaptée pour apaiser les litiges entre voisins - Le Soir -
La réforme du "droit des biens" fournit notamment un nouveau cadre légal pour les litiges entre voisins. Il traite également de questions comme l'usufruit, l'emphytéose, le droit de superficie ou encore le droit du "trouveur honnête".
RTL Info — Voici tout ce qui change ce 1er septembre - RTL Info