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Droit européen
[drwa œrɔpeɑ̃]
Définitions de « droit européen »
Droit européen - Locution nominale
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(Droit européen) (Politique) (Relations internationales) Droit appliqué au niveau européen, soit via l’Union européenne, soit via une organisation internationale telle que le Conseil de l’Europe, dont la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme, de l’OSCE, de l’OCDE ou de l’Association européenne de libre-échange.
« Le droit européen incarne la convergence des législations nationales pour renforcer l'unité et la coopération à l'échelle continentale. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
(Spécialement) Droit de l’Union européenne.
« Le droit européen constitue le socle juridique unifiant les règles et valeurs au sein des États membres de l'UE. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « droit européen »
Usage du mot « droit européen »
Évolution historique de l’usage du mot « droit européen » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit européen » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit européen »
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Le droit européen prime-t-il le droit français ?
Touteleurope.eu — Etat de droit : chronologie du conflit entre l'Union européenne, la Pologne et la Hongrie - Touteleurope.eu -
Début août, le Conseil d'État annulait plusieurs autorisations de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs avec des filets (pantes, matoles) ou de cages (matoles), jugeant «que ces autorisations délivrées par le ministre chargé de l'environnement ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux».
SudOuest.fr — Landes : le gouvernement veut ré-autoriser des chasses traditionnelles d'oiseaux -
Aude Bono-Vandorme, corapporteure, ne voit aucun risque de non-conformité. « Le dispositif prévoit des garanties qui en assurent sa conformité à la Constitution. D’abord, la proposition de loi traduit simplement le droit européen : sa transposition est une obligation pour la France et le Conseil constitutionnel prévoit, à ce titre, un examen de constitutionnalité restreint ».
Retrait en une heure des contenus terroristes : doutes constitutionnels chez plusieurs députés -
La directive européenne dicte les critères à prendre en compte pour décider d’exonérer ou non un projet d’une évaluation environnementale. Si la superficie de l’installation est mentionnée, sa localisation ou encore les effets cumulés le sont aussi. Pourtant, aujourd’hui, ces critères n’apparaissent pas dans la nomenclature du gouvernement. L’État est donc en « inconventionnalité », c’est-à-dire qu’il ne respecte pas le droit européen alors qu’il est dans l’obligation de le faire.
Emmanuel Clévenot — Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de systématiser les études environnementales -
Romain Evain (Football Supporters Europe) : "Le droit européen doit mieux nous protéger de la Superligue"
Boursorama — Romain Evain (Football Supporters Europe) : "Le droit européen doit mieux nous protéger de la Superligue" - 30/03/2022 à 06:00 - BoursoraMag -
Reste l’objectif premier de la JUB qui est d’apporter de la cohérence dans l’application et l’interprétation du droit européen des brevets, de donner corps à une jurisprudence européenne harmonisée, et « ainsi assurer aux acteurs économiques une sécurité juridique en matière d’innovation technologique au sein d’un véritable marché unique européen », pointe Thierry Sueur.
Ce que le nouveau système européen des brevets pourrait changer pour les entreprises et leurs conseils - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité -
Et c’est là qu’intervient le Conseil d’Etat qui constate que pour constitutionnel que soit ce régime, ce dernier n’en est pas moins inconventionnel, c’est-à-dire contraire au droit européen :
Moulins et continuité écologique des cours d’eau : la roue tourne ! (arrêt du Conseil d’Etat, rapide explication par mes soins puis article de M. A. Berne) -
En revanche, lorsqu’il y a une tension trop forte entre l’application du droit européen et du droit interne, ces derniers peuvent faire primer le droit national en invoquant la fameuse clause.
Affiches Parisiennes — La requête d’un gendarme rejetée par le Conseil d’Etat - Affiches Parisiennes