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Droit pénal de fond
[drwa penal dœ fɔ̃]
Définitions de « droit pénal de fond »
Droit pénal de fond - Locution nominale
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(Droit) Partie du droit pénal qui définit les différents délits et les peines associées.
Le droit pénal de fond établit les limites de la légalité en fixant délits et sanctions.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « droit pénal de fond »
Usage du mot « droit pénal de fond »
Évolution historique de l’usage du mot « droit pénal de fond » depuis 1800
Citations contenant le mot « droit pénal de fond »
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Le droit pénal de fond est la boussole qui guide le navire de la justice à travers les tempêtes des délits et des peines.
Émile Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Comprendre le droit pénal de fond, c'est saisir l'essence même du juste et de l'injuste dans notre société moderne.
Claire Lefèvre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Sans un droit pénal de fond clair et précis, nous serions perdus face au chaos des actes répréhensibles.
Antoine Martin — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle