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Droit substantiel
[drwa sypstɑ̃sjɛl]
Définitions de « droit substantiel »
Droit substantiel - Locution nominale
-
(Droit) Ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et obligations dans un système juridique donné.
Étymologie de « droit substantiel »
- Composé de droit et de substantiel.
Usage du mot « droit substantiel »
Évolution historique de l’usage du mot « droit substantiel » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit substantiel » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.