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Droit voisin
[drwa vwazɛ̃]
Définitions de « droit voisin »
Droit voisin - Locution nominale
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(Droit) (France) Droit destiné à protéger les producteurs et interprètes d’œuvres artistiques, par opposition aux droits d’auteurs qui protègent leurs auteurs.
Une manière élégante de les inciter à oublier leur impartialité ou au moins leur libre arbitre, avec le droit voisin comme nuage de fumée. Certes, le patron de la Sacem a oublié quelques fondamentaux. Par exemple, rappeler à ces plumitifs que le flux du droit voisin profitera d’abord aux éditeurs, sans garanties de retombées pour les pigistes ou salariés. Mais dans une grande campagne, il n’est pas rare que les menus détails passent à la trappe.
— Marc Rees, Directive sur le droit d’auteur : les droits voisins
Étymologie de « droit voisin »
Usage du mot « droit voisin »
Évolution historique de l’usage du mot « droit voisin » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit voisin » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit voisin »
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Sur ce constat, l’article 15 de la directive DAMUN, fruit d’âpres négociations qui ont duré plus de deux ans, particulièrement du fait du lobbying des géants du web, a créé un droit voisin des éditeurs et agence de presse afin de rééquilibrer les rapports entre grands acteurs du numériques et éditeurs/agences de presse, et en particulier de permettre une rémunération de ces derniers pour la réutilisation de leurs contenus.[1]
Droit voisin des éditeurs de publications de presse : une mise en œuvre compliquée - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques -
Le gouvernement a passé des accords commerciaux avec les géants du web pour qu’ils rémunèrent mieux les journaux dont ils reprennent le contenu. L’équivalent du «droit voisin» de l’UE.
La lettre de l'audiovisuel — Google et Facebook devront passer à la caisse au Canada -
Dans un entretien au Guardian, Richard Gingras, le vice-président de Google en charge d’Actualités, n’exclut pas de fermer le service si la directive passe en l’état, avec son nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse institué par l’article 11. Google pourrait avoir à rémunérer les médias pour les renvois vers leurs sites. Adoptée par le Parlement en septembre, la directive en est au trilogue, une négociation confidentielle entre Parlement, Conseil et Commission européenne, sur laquelle le groupe de Mountain View tente de peser.
Next INpact — Directive Droit d'auteur : Google menace de fermer Actualités -
Le représentant de la société de gestion collective, qui n’a cessé de fustiger le lobbying des plateformes dans ce dossier, a donc demandé sans rougir aux journalistes venus couvrir la manifestation de les rejoindre dans cette opération d'influence. Eux, au chevet du droit voisin en matière de presse, les sociétés de perception, au chevet du filtrage et des licences sur les plateformes.
Marc Rees — Directive sur le droit d’auteur : les droits voisins