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Effet de commerce
[efɛ dœ kɔmɛrs]
Définitions de « effet de commerce »
Effet de commerce - Locution nominale
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(Finance) Moyen de paiement immédiat ou différé, utilisé entre commerçants, ou dans un acte de commerce.
Les instruments financiers comprennent : […] 2. Les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale ou le fonds commun de titrisation qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ; […].
— Article L211-1 du Code monétaire et financier français, 2009
Étymologie de « effet de commerce »
Usage du mot « effet de commerce »
Évolution historique de l’usage du mot « effet de commerce » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « effet de commerce » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « effet de commerce »
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L'effet de commerce est un moyen de paiement non rattaché à un organisme bancaire propre aux entreprises. Il peut revêtir la forme d'une lettre de change ou d'un billet à ordre. Échangeable, il permet notamment de faire circuler les créances d'un créancier à un autre. L'effet de commerce implique la présence de trois acteurs : un tireur (celui qui l'émet), un tiré (celui qui reçoit l'ordre de payer) et un porteur (celui qui en bénéficie).
Effet de commerce : définition simple et traduction en anglais -
Un billet à ordre, une lettre de change, sont des obligations contractées de payer ou de faire payer une somme, soit dans un autre temps, soit dans un autre lieu. Le droit attaché à ce mandat (quoique sa valeur ne soit pas exigible à l'instant et au lieu où l'on est) lui donne néanmoins une valeur actuelle plus ou moins forte. Ainsi un effet de commerce de cent francs, payable à Paris dans deux mois, se négociera, ou, si l'on veut, se vendra pour le prix de 99 francs; une lettre de change de pareille somme, payable à Marseille au bout du même espace de temps, vaudra actuellement à Paris peut-être 98 francs.
Say — Traité d'économie politique -
Un effet de commerce payable à vue exige un règlement immédiat dès sa présentation.
(Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
S’il s’agit d’un effet de commerce protestable, la poste doit pourvoir à la formalité du protêt.
Georges Dansaert — à la chambre belge
Traductions du mot « effet de commerce »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | bill of exchange |
| Espagnol | letra de cambio |
| Italien | cambiale |
| Allemand | wechsel |
| Chinois | 汇票 |
| Arabe | ورقة تجارية |
| Portugais | letra de câmbio |
| Russe | вексель |
| Japonais | 為替手形 |
| Basque | kanbio-letra |
| Corse | cambiu |