Entrée en vigueur

Définitions de « entrée en vigueur »

Entrée en vigueur - Locution nominale

• (Soutenu) Commencement ou début de ce qui est programmé ou prévu

  Un projet de programme travail-études a été élaboré à l’intention des déficients mentaux légers, dont l’entrée en vigueur est prévue pour 1983-1984.

Étymologie de « entrée en vigueur »

Voir entrer en vigueur.

Évolution historique de l’usage du mot « entrée en vigueur » depuis 1800

Citations contenant le mot « entrée en vigueur »

• L’entrée en vigueur de ces mesures intervient alors que le pays enregistre un léger rebond des contaminations, mais les autorités sanitaires ne se montrent pas inquiètes, attribuant cette reprise de l’épidémie à un éventuel relâchement des populations, tout en appelant les Français à la prudence et continuer à respecter les gestes barrière.

• Soixante ans plus tard, la date du 19 mars 1962, jour de l’entrée en vigueur du cessez-le-feu signé la veille entre armée française et indépendantistes algériens, continue à faire polémique. Elle a été consacrée par la loi en 2012 comme la « Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ». L’occasion d’une commémoration officielle ce samedi à l’Élysée.

• La baisse des tarifs des notaires voit son entrée en vigueur reportée

• Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest abroge sa directive ministérielle encadrant l'inscription des élèves non-ayants droit dans les écoles francophones du territoire. Une nouvelle bien accueillie par la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) qui a souvent critiqué son côté trop restrictif, depuis son entrée en vigueur en 2016.

• La mesure est entrée en vigueur ce mercredi. Jusqu'à présent, lorsqu'une personne était prise en flagrant délit de fumer un joint dans l'espace public, une procédure pénale pouvait être ouverte. Même si selon une loi datant de 1970, le délit d'usage de stupéfiant est passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende, dans les faits, les procédures se soldaient le plus souvent par un classement sans suite ou un simple rappel à la loi. Et encore ! Devant la lourdeur de la procédure et sa dimension chronophage, certains policiers n'entamaient pas du tout de procédure et se contentaient de faire un simple rappel à la loi eux-mêmes. 

• Le détricotage se poursuit. Après l’abandon du règlement sur les pesticides, c’est au tour du verdissement de la politique agricole commune (PAC) d’être menacé. Il avait fallu trois ans de négociations pour obtenir une PAC un peu plus environnementale que les années précédentes. Las, entrée en vigueur il y a à peine un an, la nouvelle programmation de ce premier budget européen doit déjà être révisée. A la faveur de la crise agricole, qui secoue la France et l’Europe depuis des mois, la commission européenne a mis sur la table toute une série de propositions pour «simplifier» la vie des agriculteurs. Au détriment de l’écologie.

• Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son entrée en vigueur effective [1].

• Une première période de trois mois était entrée en vigueur le 20 mars dernier. Elle permet aux organisateurs d’événements de fournir, sous conditions, des vouchers en cas d’annulation au lieu de procéder à un remboursement.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « entrée en vigueur » (45)