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État de nécessité
[eta dœ nesɛsite]
Définitions de « état de nécessité »
État de nécessité - Locution nominale
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(Droit) Situation autorisant une personne à outrepasser la loi pour se prémunir d’un danger.
Décision inédite au tribunal correctionnel de Lyon : le juge unique a invoqué lundi 16 septembre « l'état de nécessité » et le « motif légitime » pour relaxer deux « décrocheurs » d'un portrait d'Emmanuel Macron en février dernier, poursuivis pour vol en réunion.
— Le Point, Le tribunal de Lyon juge « légitime » de décrocher un portrait de Macron
Étymologie de « état de nécessité »
Usage du mot « état de nécessité »
Évolution historique de l’usage du mot « état de nécessité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « état de nécessité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « état de nécessité »
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L’état de nécessité ne peut pas être invoqué pour un danger futur qu’aucune mesure actuelle ne permettrait de prévenir et l’infraction d’introduction dans l’enceinte d’une centrale nucléaire n’est pas, par elle-même, de nature à remédier au danger tenant au manque de fiabilité de la protection du site.
Intrusion de militants de Greenpeace dans une centrale nucléaire : pas d’état de nécessité - Jugement | Dalloz Actualité