Fonds de commerce

Définitions de « fonds de commerce »

Fonds de commerce - Locution nominale

• (Commerce, Droit) Ensemble d’éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d’attirer une clientèle.

  La création de fonds de commerce, kebabs, restauration rapide ou boutiques type « bar du sourire », où l’on blanchit les dents, sont, selon Tracfin, des activités à risque de blanchiment d’argent.

• (Figuré) Ensemble de d’éléments, de compétences, d’astuces.

  Le comique met tant de bonne volonté et d’incompétence (c’est son fonds de commerce) dans l’accomplissement de tâches absurdes qu’il devient en quelques séquences l’incarnation du rouage humain, avant qu’un sort terrible ne s’abatte sur lui.

Étymologie de « fonds de commerce »

(Date à préciser) → voir fonds et commerce

Évolution historique de l’usage du mot « fonds de commerce » depuis 1800

Citations contenant le mot « fonds de commerce »

• La vente d’un commerce est une transaction qui diffère des autres. En effet, cette opération s’accompagne généralement de la cession du fonds de commerce. Cette vente est encadrée par des règles strictes destinées à protéger l’acquéreur et les éventuels créanciers du cédant. Il s’agit ainsi d’une opération pouvant être complexe, et requérant parfois l’assistance de professionnels qualifiés. Pour mieux appréhender cette opération, il est nécessaire de distinguer les éléments à inclure et à exclure lors de la vente d’un fonds de commerce, mais aussi de savoir ce qu’une telle opération implique. Tour d’horizon.

• Un décret paru le 24 mai instaure une aide en faveur des entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l’activité est impactée par l’épidémie de covid-19.

• Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments, corporels ou incorporels, affectés à l'exploitation d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle.

• Instituée il y a quelques mois, cette aide vient d’être ouverte aux entreprises qui ont acquis ou créé un fonds de commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020. Jusqu’alors, elle était réservée à celles ayant repris un fonds de commerce entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

• Même des secteurs sinistrés, comme celui des hôtels, sont perçus comme porteurs. Pour John Ozinga, DG de la nouvelle société LRO Hospitality (achat de murs et de fonds de commerces) qui annonce 1 milliard d'investissement en Europe : « une forte création de valeur est possible via une gestion active des hôtels et des programmes de rénovations et de repositionnement. »

• Ces journaux, au lectorat confidentiel, ont fait des attaques personnelles et de la désinformation leur fonds de commerce.

• Les députés ont adopté en première lecture un amendement au projet de loi de finances pour 2022 visant à étendre jusqu’en 2025 le nouveau dispositif prévu dans ce même budget qui permet d’amortir fiscalement les fonds de commerce (article 6 du PLF 2022, amendement n°1923).

• Le décret du 16 juillet 2021 ajoute un nouveau critère d’éligibilité à l’aide : les entreprises ayant repris un fonds de commerce en location-gérance entre le 1er et le 31 décembre 2020.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire