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Fonds de garantie
[fɔ̃ dœ garɑ̃ti]
Définitions de « fonds de garantie »
Fonds de garantie - Locution nominale
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(Finance) Réserve de valeurs constituée pour compenser l’insolvabilité d’un débiteur.
Et lorsque le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages transige avec la victime, cette transaction est opposable à l’auteur des dommages.
Étymologie de « fonds de garantie »
Usage du mot « fonds de garantie »
Évolution historique de l’usage du mot « fonds de garantie » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « fonds de garantie » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « fonds de garantie »
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Fonds de garantie (FGTI)
Argus de l’Assurance — Accident aérien : le FGTI saisi est tenu d'indemniser l'entier préjudice -
Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a débouté le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) qui voulait faire condamner l'État.
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Les trottinettes électriques sont des "véhicules terrestres à moteur" et leurs conducteurs doivent s’assurer pour les dommages corporels qu’ils peuvent causer. Beaucoup l’ignorent comme le montrent les statistiques de prises en charge du Fonds de garantie des victimes qui s’alarme de cette évolution.
Autoactu.com — Trottinettes électriques : elles doivent être assurées, rappelle le Fonds de garantie des victimes | autoactu.com -
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LEPARTICULIER — Arnaques financières : pourquoi les escrocs font-ils maintenant référence au fonds de garantie des dépôts ?