Gain de cause

Définitions de « gain de cause »

Gain de cause - Locution nominale

• (Droit) Avantage que l’on obtient dans un procès.

  Le 9 août 2018, Dewayne Johnson, un ancien jardinier en phase terminale de lymphome non hodgkinien, obtient gain de cause dans son procès contre Monsanto, qui ne l’a pas informé des risques qu’il courait en utilisant son produit phare, le Roundup.

• (Par extension) Victoire dans un débat quelconque.

  La Commission avait à trancher entre deux lobbys. Celui des industriels, qui plaident la fermeture des frontières, et celui des installateurs qui cherchent les produits les moins chers possible. Ces derniers ont eu gain de cause pour deux raisons.

Étymologie de « gain de cause »

 Composé de gain et de cause.

Évolution historique de l’usage du mot « gain de cause » depuis 1800

Citations contenant le mot « gain de cause »

• Si les juges se mettent à donner gain de cause à tous les gens qui ont raison, on ne sait plus où l'on va.

• Depuis plus de deux ans, Anthony Limbombe n’a plus joué avec le FC Nantes. Depuis le début de la saison, le milieu offensif ne s’entraîne même plus avec l’équipe première, mais avec la réserve du club nantais. Il avait contesté sa mise à l'écart du groupe professionnel devant les instances du football français et a obtenu gain de cause.

• « On ne lui donne jamais de date de départ… Elle se couche à 21 heures tous les soirs…  », a-t-elle également ajouté. Mais aujourd’hui, ce que Britney Spears veut par dessus tout, c’est obtenir gain de cause. Elle n’a pas hésité à le rappeler à la fin de son intervention.

• Condamné en juin 2016 à trois ans de prison ferme avec arrestation immédiate par le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo dans l’affaire de  stellionat (spoliation d’un immeuble) qui l’opposait au grec Stoupis, Moïse Katumbi qui avait pris à partie les juges pour mal jugé, vient d’obtenir gain de cause à la Cour de cassation. Les juges de la haute viennent, par leur arrêt de mercredi 17 avril dernier, de débouter, mieux de déculotter les juges de Tripaix de Lubumbashi pour dol.

• Que la FFR obtienne gain de cause ou non, les rugbymen de plus de 40 ans resteront, eux, soumis à de nombreux examens médicaux supplémentaires s’ils veulent une licence. Ils doivent en effet obligatoirement réaliser un électrocardiogramme, un test d’effort ainsi qu’un bilan glucido-lipidique, voire une échocardiographie et une IRM cervicale, selon le poste, l’âge et la pratique en compétition ou non. Des examens dont le coût cumulé peut atteindre plusieurs centaines d’euros…

• L’avocate du prévenu n’a pas la même lecture du dossier : «je me demande si la victime n’a pas cherché à envenimer la situation pour obtenir gain de cause dans le dossier de garde de ses enfants qui l’opposait à son ex-mari auprès du juge aux affaires familiales ».

• Si la mairie obtient gain de cause dans cette affaire, reste à savoir comment la rénovation pourrait se dérouler. Visiblement il serait possible qu’elle se déroule sans devoir déplacer les habitants de leurs logements (ce qui avait été le cas lors de la première rénovation)

• Une femme née avec les deux sexes qui considère son visage trop masculin a eu gain de cause contre la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), qui refusait de lui rembourser une rhinoplastie jugée «purement esthétique».

Traductions du mot « gain de cause »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « gain de cause » (31)