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Garantie à première demande
[garɑ̃ti a prœmjɛr dœmɑ̃d]
Définitions de « garantie à première demande »
Garantie à première demande - Locution nominale
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(Banque) Type de garantie bancaire autonome permettant, en cas d’appel en garantie, d’obtenir le versement de la garantie dès la demande, sans avoir à fournir de preuve constitutive d’un besoin de fonds.
On peut les définir ainsi : une garantie à première demande est un acte par lequel une banque s’engage à payer à la demande du bénéficiaire une somme d’argent déterminée sans pouvoir soulever d’exception, d’objection ou de contestation tenant à l’exécution de l’obligation garantie aux termes du contrat de base (ou contrat commercial).
— Isabelle Voisin, « Les garanties bancaires à première demande »
Étymologie de « garantie à première demande »
Usage du mot « garantie à première demande »
Évolution historique de l’usage du mot « garantie à première demande » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « garantie à première demande » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « garantie à première demande »
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La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire sont des sûretés personnelles destinées à l’acheteur en cas de méconnaissance par le titulaire de certaines obligations contractuelles. Elles peuvent toutes deux être constituées à hauteur de 5% maximum du montant du marché pour couvrir les réserves en remplacement de la retenue de garantie prévue au contrat. Pourtant, il n’en demeure pas moins que, malgré leur champ d’application commun, ces deux garanties sont de natures différentes.
MarchesPublicsPME — Distinction entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en marchés publics -
De même, la constitution d’une garantie à première demande par l’entreprise titulaire d’un marché public, qui lui est normalement imposée par l’acheteur public pour qu’elle puisse prétendre au versement d’une avance supérieure à 30 % du montant du marché, n’était plus exigée pendant cette période du 12 mars au 10 septembre 2020. Cette obligation vient également d’être supprimée. Depuis le 18 octobre 2020, la constitution d’une garantie à première demande est donc facultative. Sachant que les parties au contrat peuvent remplacer cette garantie par un engagement de caution solidaire et personnelle.
Les Echos Executives — Marchés publics : des assouplissements pérennisés !, Fiscalité et droit des entreprises