Hors faute

Définitions de « hors faute »

Hors faute - Locution adjectivale

• (Assurance) Qualifie un régime juridique de réparation de dommages où la responsabilité peut être mise en cause en l’absence de faute.

  Hors faute, la réparation des dommages repose sur le seul préjudice subi, indépendamment de toute culpabilité.

Hors faute - Définition de France Terme

• Qualifie un régime juridique de réparation de dommages où la responsabilité peut être mise en cause en l'absence de faute.

  Notes : On peut également parler de « responsabilité sans faute » (en anglais : no fault liability), expression à laquelle fait référence la directive européenne du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des règlementations en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.

Étymologie de « hors faute »

Locution composée de hors et de faute

Évolution historique de l’usage du mot « hors faute » depuis 1800

Citations contenant le mot « hors faute »

• Dans un monde idéal, la justice serait équitable et hors faute, mais l'humain n'est ni parfait ni omniscient.

• L'assurance hors faute nous rappelle que même sans intention de nuire, la responsabilité veille toujours dans l'ombre des actions humaines.

• Accepter le principe de réparation hors faute, c'est reconnaître que la sécurité collective prime sur l'individualisme exacerbé.

Traductions du mot « hors faute »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du France Terme