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Indemnitaire
[ɛ̃dɛmnitɛr]
Définitions de « indemnitaire »
Indemnitaire - Adjectif
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Relatif à une indemnité, à un dédommagement financier.
L’intérêt d’assurance doit évidemment être licite dans les assurances à caractère indemnitaire comme dans les assurances à caractère forfaitaire.
— Marcel Fontaine, Droit des assurances
Indemnitaire - Nom commun
-
Personne ayant droit à une indemnité en compensation d'un préjudice ou d'un dommage subi.
Si l’indemnitaire accepte les offres, la cession de l’immeuble est par là même réalisée, les deux parties se trouvant d'accord sur la chose et sur le prix.
— Annet Thomas, L’utilité publique et la propriété privée: Volume 1
Étymologie de « indemnitaire »
Dérivé du mot indemnité avec le suffixe -aire.Usage du mot « indemnitaire »
Évolution historique de l’usage du mot « indemnitaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « indemnitaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « indemnitaire »
Citations contenant le mot « indemnitaire »
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Les élus municipaux se réuniront en conseil le vendredi 17 juillet à 18 h, salle Georges-Brassens. Dix-sept points à l’ordre du jour, dont les mises en place des délégations, des commissions, des représentants dans les organismes extérieurs, du régime indemnitaire des élus. Création de trois emplois, un de collaborateur de cabinet, un d’agent en charge du protocole et du secrétariat du maire et un agent de maîtrise. Du fait de la situation sanitaire, seules 70 personnes seront accueillies dans le public.
midilibre.fr — Réunion du conseil municipal de Clermont-l'Hérault - midilibre.fr -
« On aurait pu tenter de passer l’ancienne délibération, mais on risquait d’être retoqués par la préfecture », commente encore Eric Straumann, qui ne désespère pas de revoir ces indemnités à la hausse à l’avenir, « en fonction de la réponse de l’autorité préfectorale ». En attendant, le nouveau maire peut toujours faire valoir que l’enveloppe indemnitaire globale est en baisse, de 46 800 € à 42 647 € mensuels.
Conseil municipal | Colmar : les indemnités des délégués font pschitt -
En outre, le futur système cible de retraite harmonisera les règles entre le secteur privé et la fonction publique en étendant notamment l’assiette de cotisation des agents publics à l’ensemble de la rémunération (traitement indiciaire auquel s’ajoute le régime indemnitaire). Les pensions des policiers municipaux, comme celles de l’ensemble des agents publics, bénéficieront de la prise en compte de leur régime indemnitaire dans le calcul de leurs droits.
La Gazette des Communes — Une revalorisation à venir de la retraite des policiers municipaux ? -
Le problème est que ces contaminations au prosulfocarbe « ne rentrent dans aucun mécanisme indemnitaire ». Les agriculteurs et agricultrices n’ont donc perçu aucune indemnisation des pouvoirs publics. C’est pourquoi ils lancent une campagne de financement participatif pour les soutenir.
actu.fr — Après avoir perdu des récoltes entières à cause du prosulfocarbe, des agriculteurs bio de l'Orne lancent un appel à la solidarité | Le Réveil Normand -
Le maître de l’ouvrage reprochait enfin à la cour d’appel d’avoir rejeté sa demande indemnitaire en réparation du préjudice lié aux carences du constructeur, « par une clause de style, donnant au justiciable le sentiment de ne pas avoir été effectivement entendu ». Il invoquait la violation de l’article 455 du code de procédure civile, lequel impose la motivation des jugements, et du procès équitable protégé par l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme.
CCMI : regards sur l’étendue du pouvoir souverain d’appréciation des juges - Construction | Dalloz Actualité -
Il conserve, également, pendant 3 ans, l'ensemble des primes et indemnités et la NBI relatif à cet ancien emploi. Après 3 ans, son régime indemnitaire et la NBI sont réduits de moitié.
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation | service-public.fr -
Pour Solidaires Finances Publiques la solution n’est pas dans une hausse de la rémunération des contractuels mais dans la mise en place d’une vrai politique d’attractivité financière au niveau de la fonction publique, et ce dans l’ensemble des sphères métiers. Pour les services informatiques, cette hausse indemnitaire ne pourra que favoriser une hausse du nombre des candidatures et de la technicité des candidats. Il est urgent aujourd’hui de recruter de manière efficace et massive afin d’assurer la pérennité de nos services de développement, d’exploitation ou d’assistance...
Solidaires — Le 19 mars, mobilisons-nous pour notre indemnitaire : l'exemple de l'informatique | Solidaires -
Le tribunal administratif de Rennes vient d’annuler la décision d’une administration qui avait attribué un complément indemnitaire annuel (CIA) de 1 205,44 euros à une fonctionnaire. Un montant qui était insuffisant, selon cette dernière, au regard notamment du “montant de référence” correspondant à son grade. Les juges lui ont donné raison.
Le complément indemnitaire versé à un fonctionnaire peut tenir compte d’un montant de référence | À la une | Acteurs Publics — Le complément indemnitaire versé à un fonctionnaire peut tenir compte d’un montant de référence | À la une | Acteurs Publics
Traductions du mot « indemnitaire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | compensatory |
| Espagnol | compensatorio |
| Italien | compensativo |
| Allemand | kompensatorisch |
| Chinois | 补偿 |
| Arabe | تعويضي |
| Portugais | compensatório |
| Russe | компенсационный |
| Japonais | 代償 |
| Basque | konpentsazio |
| Corse | compensatoria |