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Indemnité de rupture
Définitions de « indemnité de rupture »
Indemnité de rupture - Locution nominale
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(Finance) Indemnité versée par une des parties aux autres dans le cas où l’exécution d’un engagement, par exemple l’ouverture ou la poursuite de négociations, est interrompue de son fait.
« L'indemnité de rupture compense les conséquences financières d'une fin de négociation initiée unilatéralement. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Indemnité de rupture - Définition de France Terme
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Indemnité versée par une des parties aux autres dans le cas où l'exécution d'un engagement, par exemple l'ouverture ou la poursuite de négociations, est interrompue de son fait.
Notes : Dans le cas particulier de la rupture d'un contrat, on parle d'« indemnité de résiliation ».
Étymologie de « indemnité de rupture »
Usage du mot « indemnité de rupture »
Évolution historique de l’usage du mot « indemnité de rupture » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « indemnité de rupture » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « indemnité de rupture »
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L'indemnité de rupture conventionnelle est soumise à la CSG seulement pour la part du montant qui excède le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle.
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? | entreprendre.service-public.fr -
Les sommes attribuées aux salariés au titre du régime légal de la participation aux résultats de l’entreprise ou au titre d’un contrat d’intéressement n’ont pas le caractère de salaire. Ainsi, elles ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle.
Force Ouvrière — Rupture conventionnelle homologuée : A quelle indemnité peut prétendre le salarié ? - Force Ouvrière