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Installation classée pour la protection de l’environnement
Définitions de « installation classée pour la protection de l’environnement »
Installation classée pour la protection de l’environnement - Locution nominale
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(Droit) (France) Bâtiment, site ou lieu accueillant de manière définitive ou provisoire une activité comportant des risques pour l’environnement et faisant l’objet d’une réglementation spécifique.
Les centrales à béton sont des installations classées pour la protection de l’environnement et, à ce titre, leur mise en place est soumise à des règles précisées par un arrêté ministériel daté du 26 novembre 2011.
— Gilles Rambaud, « Béton : oui aux centrales mobiles… mais aux normes ! »
Étymologie de « installation classée pour la protection de l’environnement »
- (Date à préciser) Locution composée de installation, classé, protection et environnement.
Citations contenant le mot « installation classée pour la protection de l’environnement »
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L’écopôle de la SEDA est une installation classée pour la protection de l’environnementengagée dans l’économie circulaire
Angers Info — Une centrale solaire voit le jour sur d’anciennes zones de stockage de déchets à Chenillé-Champteussé. – Angers Info -
« L’absence durable de prise en charge d’un animal adaptée à ses besoins élémentaires comme l’alimentation, les soins, les conditions d’hébergement étant assimilés juridiquement à un abandon », l’homme a été placé en garde à vue pour « abandon d’animal » et « exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement non conforme malgré mise en demeure ».
actu.fr — Près de Toulouse. Les chiens étaient enchaînés ou enfermés : un élevage de l'horreur démantelé | Actu Toulouse -
La société Bardinet (247 personnes en CDI) est spécialisée dans les boissons alcoolisées. Elle dispose déjà d’un site principal à Blanquefort, rue de Fleurenne. L’usine du groupe rhumier est une installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de l’autorisation et sous le statut Seveso seuil bas.
SudOuest.fr — Blanquefort : un projet d’entrepôt de 10 000 m² porté par la société Bardinet fait grincer des dents