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Irresponsabilité pénale
[irɛspɔ̃sabilite penal]
Définitions de « irresponsabilité pénale »
Irresponsabilité pénale - Locution nominale
-
(Droit) Fait de ne pas être condamné bien que reconnu coupable, du fait d’une absence de discernement ou de la présence de troubles psychiatriques au moment des faits.
Le texte initial de Mme Goulet proposait pourtant que l’irresponsabilité pénale ne puisse pas être déclarée « lorsque l’état de l’auteur résulte de ses propres agissements ou procède lui-même d’une infraction antérieure ou concomitante ».
— Jean-Baptiste Jacquin, Irresponsabilité pénale : les sénateurs clarifient le débat avant le projet de loi du gouvernement
Étymologie de « irresponsabilité pénale »
- Composé de irresponsabilité et de pénal.
Usage du mot « irresponsabilité pénale »
Évolution historique de l’usage du mot « irresponsabilité pénale » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « irresponsabilité pénale » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.