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Irresponsabilité pénale
[irɛspɔ̃sabilite penal]
Définitions de « irresponsabilité pénale »
Irresponsabilité pénale - Locution nominale
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(Droit) Fait de ne pas être condamné bien que reconnu coupable, du fait d’une absence de discernement ou de la présence de troubles psychiatriques au moment des faits.
Le texte initial de Mme Goulet proposait pourtant que l’irresponsabilité pénale ne puisse pas être déclarée « lorsque l’état de l’auteur résulte de ses propres agissements ou procède lui-même d’une infraction antérieure ou concomitante ».
— Jean-Baptiste Jacquin, Irresponsabilité pénale : les sénateurs clarifient le débat avant le projet de loi du gouvernement
Étymologie de « irresponsabilité pénale »
- Composé de irresponsabilité et de pénal.
Usage du mot « irresponsabilité pénale »
Évolution historique de l’usage du mot « irresponsabilité pénale » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « irresponsabilité pénale » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « irresponsabilité pénale »
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L'irresponsabilité pénale soulève des questions fondamentales sur la justice quand un individu, bien que coupable, échappe à la condamnation en raison de ses troubles mentaux.
Lucien Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Dans notre société moderne, l'irresponsabilité pénale est une notion complexe qui nécessite une approche nuancée pour équilibrer compassion et sécurité publique.
Sophie Lemaire — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
La reconnaissance de l'irresponsabilité pénale peut sembler injuste aux victimes, mais elle reflète une compréhension profonde des limites humaines face à la maladie mentale.
Étienne Morel — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle