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Le cachet de la poste faisant foi
[lœ kɛʃei dœ la pɔst fœzɑ̃ fwa]
Définitions de « le cachet de la poste faisant foi »
Le cachet de la poste faisant foi - Locution adverbiale
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(Logistique) En considérant que la date de l’envoi est la date indiquée sur le cachet apposé par la poste, dans le cas où il existe une date limite pour un envoi.
Vous devez adresser votre dossier constitué conformément à la liste ci-dessous, en un seul exemplaire, de préférence non relié, au plus tard le 15 avril 2009 inclus, le cachet de la poste faisant foi, en recommandé avec avis de réception, à l’adresse suivante : …
— La direction du développement des médias, Le dossier de demande de subvention 2009
Étymologie de « le cachet de la poste faisant foi »
Citations contenant le mot « le cachet de la poste faisant foi »
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Si vous déclarez sous forme papier (qui reste acceptée si votre accès internet est limité dans votre résidence principale) vous avez jusqu'au jeudi 19 mai 2022 à 23h59, le cachet de la poste faisant foi.
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Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez toujours renvoyer vos documents par voie postale à l’adresse suivante : Centre de traitement certificat de vie, CS 13 999 ESVRES, 37 321 TOURS Cedex 9 - FRANCE. Le cachet de la poste faisant foi quant à la date d’envoi du document.
Certificat de vie : qu’est-ce que c'est et comment l'obtenir ? | lepetitjournal.com -
Date de clôture des inscriptions en ligne (23h59) et par voie postale (le cachet de la poste faisant foi): 13 MAI 2022
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