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Loi supplétive
[lwa sypletiv]
Définitions de « loi supplétive »
Loi supplétive - Locution nominale
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(Droit) Loi à laquelle on peut déroger au moyen d’une clause dans un accord.
La loi supplétive, ajustable par accord, offre une flexibilité légale au-delà de sa norme initiale.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « loi supplétive »
Usage du mot « loi supplétive »
Évolution historique de l’usage du mot « loi supplétive » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « loi supplétive » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « loi supplétive »
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La loi supplétive est comme une ombre silencieuse dans le contrat, prête à se retirer lorsque la lumière d'une clause claire et précise l'éclaire.
Émile Traver — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Dans les méandres des accords humains, la loi supplétive apparaît telle une toile de fond, invisible mais essentielle jusqu'à ce qu'on décide de la peindre autrement.
Juliette Laroche — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Il est fascinant de penser que la loi supplétive, bien qu'imposée par la société, offre aussi la liberté de choisir un autre chemin par simple volonté contractuelle.
Antoine Delacroix — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle