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Motion de renvoi en commission
[mɔsjɔ̃ dœ rɑ̃vwa ɑ̃ kɔmisjɔ̃]
Définitions de « motion de renvoi en commission »
Motion de renvoi en commission - Locution nominale
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(Législation) (France) Proposition de suspension du débat parlementaire dans l’attente d’un nouveau rapport de la commission saisie au fond.
Il existe trois autres cas de figure dans lesquels la commission peut être amenée à se réunir à nouveau sur un texte : […] l’adoption de la motion de renvoi en commission : la commission doit alors présenter un nouveau rapport dans un délai fixé par le Gouvernement s’il s’agit d’un texte inscrit à l’ordre du jour prioritaire, ou par l’Assemblée dans le cas contraire (article 91, alinéa 6 du Règlement) […].
— Assemblée nationale française, L’examen des textes en commission
Étymologie de « motion de renvoi en commission »
- Composé de motion, renvoi et commission.
Usage du mot « motion de renvoi en commission »
Évolution historique de l’usage du mot « motion de renvoi en commission » depuis 1800
Citations contenant le mot « motion de renvoi en commission »
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Dans le tumulte des débats, la 'motion de renvoi en commission' apparaissait comme un souffle d'attente, une pause nécessaire pour repenser l'essence même du projet législatif.
Émilie Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
La motion de renvoi en commission n'était pas seulement une formalité parlementaire ; elle incarnait l'espoir d'une réflexion approfondie, loin des passions immédiates de l'hémicycle.
Julien Caron — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Face à l'urgence souvent artificielle imposée par les agendas politiques, la motion de renvoi en commission devenait un acte de résistance intellectuelle, un appel au calme et à l'analyse rigoureuse.
Sophie Lemoine — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle