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Navette parlementaire
Sommaire
- Définitions de « navette parlementaire »
- Étymologie de « navette parlementaire »
- Phonétique de « navette parlementaire »
- Fréquence d'apparition du mot « navette parlementaire » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « navette parlementaire »
- Citations contenant le mot « navette parlementaire »
- Images d'illustration du mot « navette parlementaire »
- Combien de points fait le mot navette parlementaire au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | navette parlementaire | navettes parlementaires |
Définitions de « navette parlementaire »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
navette parlementaire \na.vɛt paʁ.lə.mɑ̃.tɛʁ\ féminin
-
(Figuré) (Législation) Transmission, lors de son examen, d’un projet ou d’une proposition de loi entre chambres législatives pour qu’elles l’examinent successivement.
- La première phrase du premier alinéa de l’article 45 de la Constitution dispose que « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique ». Ces allers-retours entre les deux assemblées constituent la navette parlementaire. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
Étymologie de « navette parlementaire »
- Composé de navette et de parlementaire.
Phonétique du mot « navette parlementaire »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| navette parlementaire | navɛt parlœmɑ̃tɛr |
Fréquence d'apparition du mot « navette parlementaire » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « navette parlementaire »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « navette parlementaire »
-
La rédaction de la proposition de loi a été en partie édulcorée durant la navette parlementaire avec le Sénat.
BFM BUSINESS — Maladies chroniques: le Parlement adopte un texte contre les discriminations au travail -
La bataille n’est pas gagnée pour autant. Les jauges sont censées entrer en vigueur le 3 janvier, jour où le projet de loi sera examiné à l’Assemblée Nationale. Les amendements restent en sursis lors de la navette parlementaire entre l’Assemblée et le Sénat.
Coronavirus : Un amendement pour des jauges proportionnelles en tribunes adopté -
Après plusieurs retournements de situation durant la navette parlementaire, la proposition de loi contre la maltraitance animale a finalement été adoptée. Un ultime vote au Sénat, qui s’est conclu par 332 voix pour, 1 contre et 10 abstentions, a entériné ce texte, sous les applaudissements du Parti animaliste.
DemarchesAdministratives.fr — Cirques, animaleries… la loi contre la maltraitance animale définitivement adoptée -
Au fait, c'est quoi la navette parlementaire ?
LEFIGARO — Au fait, c'est quoi la navette parlementaire ? -
Pour sortir de l'impasse, ce texte, maintenant qu'il a été examiné à deux reprises par les deux chambres, pourrait être discuté en CPM qui réunit sept députés et sept sénateurs désignés par les présidents des commissions des Affaires sociales. Mais encore faut-il que le gouvernement donne son accord pour convoquer cette commission, il n'en a aucune obligation et, vues les circonstances, ce n'est certainement pas dans ses intentions. Reste alors la possibilité d'une demande conjointe des deux présidents des assemblées ; c'est l'objectif de cette nouvelle mobilisation qui réclame la poursuite de la "navette parlementaire".
Handicap.fr — Individualisation AAH: députés et asso remettent la pression -
Le projet de budget 2022 doit être définitivement adopté mercredi 15 décembre par l’Assemblée nationale. Parmi les dispositions ajoutées lors de la navette parlementaire figure le retour du crédit d’impôt pour les services de téléassistance.
La Croix — L’aide fiscale maintenue pour la téléassistance -
La mesure votée par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, risque toutefois de disparaître dans la navette parlementaire, les députés ayant le dernier mot.
Franceinfo — Eoliennes : le Sénat donne un droit de veto aux maires sur l'implantation de nouveaux parcs -
Forme, portée, mise en œuvre… Plus d’un an après le dépôt de la proposition de loi censée l’instaurer, le « cyberscore » continue d’évoluer au gré de la navette parlementaire.
Silicon — Cyberscore : comment le « Nutri-Score de la cyber » prend forme | Silicon -
Le pass sanitaire pourrait être prolongé pour contrôler l’épidémie et le risque de résurgence du virus. L’Assemblée nationale a adopté le texte, qui commence sa navette parlementaire la semaine du 26 octobre 2021 au Sénat. "On va devoir subir encore ce Pass sanitaire", confirme Patrick Kanner. Il estime que "c’est un système où, finalement, la moitié des Français contrôle l’autre moitié des Français et réciproquement" mais juge que cet outil est un "pis-aller".
Actualités et émissions (direct live, vidéo, podcast) — Patrick Kanner : "Hidalgo ira jusqu’au bout. Se ranger derrière Jadot ... -
Le texte relatif à l'instauration du "pass vaccinal", évolution du précédent qui n'était que "sanitaire", se trouve engagé dans une troisième phase de la navette parlementaire, plus exactement dans la chambre de possible tranquillisation que constitue la commission mixte paritaire, où les versions du texte votées respectivement par les députés, puis les s&eacut...
Pass vaccinal, une histoire de navette bien comprise
Combien de points fait le mot navette parlementaire au Scrabble ?
Nombre de points du mot navette parlementaire au scrabble : 27 points