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Navette parlementaire
[navɛt parlœmɑ̃tɛr]
Définitions de « navette parlementaire »
Navette parlementaire - Locution nominale
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(Figuré) (Législation) Transmission, lors de son examen, d’un projet ou d’une proposition de loi entre chambres législatives pour qu’elles l’examinent successivement.
La première phrase du premier alinéa de l’article 45 de la Constitution dispose que « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique ». Ces allers-retours entre les deux assemblées constituent la navette parlementaire.
— Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique
Étymologie de « navette parlementaire »
- Composé de navette et de parlementaire.
Usage du mot « navette parlementaire »
Évolution historique de l’usage du mot « navette parlementaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « navette parlementaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « navette parlementaire »
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La rédaction de la proposition de loi a été en partie édulcorée durant la navette parlementaire avec le Sénat.
BFM BUSINESS — Maladies chroniques: le Parlement adopte un texte contre les discriminations au travail -
La bataille n’est pas gagnée pour autant. Les jauges sont censées entrer en vigueur le 3 janvier, jour où le projet de loi sera examiné à l’Assemblée Nationale. Les amendements restent en sursis lors de la navette parlementaire entre l’Assemblée et le Sénat.
Coronavirus : Un amendement pour des jauges proportionnelles en tribunes adopté -
Après plusieurs retournements de situation durant la navette parlementaire, la proposition de loi contre la maltraitance animale a finalement été adoptée. Un ultime vote au Sénat, qui s’est conclu par 332 voix pour, 1 contre et 10 abstentions, a entériné ce texte, sous les applaudissements du Parti animaliste.
DemarchesAdministratives.fr — Cirques, animaleries… la loi contre la maltraitance animale définitivement adoptée -
Au fait, c'est quoi la navette parlementaire ?
LEFIGARO — Au fait, c'est quoi la navette parlementaire ? -
Pour sortir de l'impasse, ce texte, maintenant qu'il a été examiné à deux reprises par les deux chambres, pourrait être discuté en CPM qui réunit sept députés et sept sénateurs désignés par les présidents des commissions des Affaires sociales. Mais encore faut-il que le gouvernement donne son accord pour convoquer cette commission, il n'en a aucune obligation et, vues les circonstances, ce n'est certainement pas dans ses intentions. Reste alors la possibilité d'une demande conjointe des deux présidents des assemblées ; c'est l'objectif de cette nouvelle mobilisation qui réclame la poursuite de la "navette parlementaire".
Handicap.fr — Individualisation AAH: députés et asso remettent la pression -
Le projet de budget 2022 doit être définitivement adopté mercredi 15 décembre par l’Assemblée nationale. Parmi les dispositions ajoutées lors de la navette parlementaire figure le retour du crédit d’impôt pour les services de téléassistance.
La Croix — L’aide fiscale maintenue pour la téléassistance -
La mesure votée par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, risque toutefois de disparaître dans la navette parlementaire, les députés ayant le dernier mot.
Franceinfo — Eoliennes : le Sénat donne un droit de veto aux maires sur l'implantation de nouveaux parcs -
Forme, portée, mise en œuvre… Plus d’un an après le dépôt de la proposition de loi censée l’instaurer, le « cyberscore » continue d’évoluer au gré de la navette parlementaire.
Silicon — Cyberscore : comment le « Nutri-Score de la cyber » prend forme | Silicon