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Non-assistance à personne en danger
Définitions de « non-assistance à personne en danger »
Non-assistance à personne en danger - Locution nominale
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(Droit) Responsabilité pénale d'une personne qui n'interviendrait pas face à une personne courant un danger sinon.
Je n’aimerais pas que ma conscience, qui est une vieille fille remarquable, me poursuive pour non-assistance à personne en danger.
— Antoine Blondin, Monsieur Jadis ou l'École du soir
Étymologie de « non-assistance à personne en danger »
- Composé de non-assistance, personne et danger.
Citations contenant le mot « non-assistance à personne en danger »
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Le délit de non-assistance à personne en danger est constitué si certaines conditions sont réunies :
vie-publique.fr — Est-on obligé d’assister une personne en danger ?| vie-publique.fr -
En France, il existe l’infraction pénale de « non-assistance à personne en danger », punissable de cinq ans d’emprisonnement. Au Québec, caquistes, libéraux, solidaires et conservateurs pratiquent la non-assistance à langue en danger. Ils devraient subir une lourde sanction aux urnes, le 3 octobre. Sinon, c’est le français qui sera puni.
Le Devoir — [Chronique de Jean-François Lisée] Non-assistance à langue en danger | Le Devoir -
Quatre jeunes ont été condamnés mardi 6 septembre 2022 : deux pour des violences en réunion à Deauville, et deux pour non-assistance à personne en danger.
actu.fr — Un jeune roué de coups et laissé inconscient à Deauville : « Lamentable » | Le Pays d'Auge -
La non-assistance à personne en danger est une infraction particulière car, contrairement aux autres délits, il ne s'agit pas d'un acte. Ici, au contraire, c'est l'absence d'intervention qui est fautive.
RTL Info — La non-assistance à personne en danger: que risque-t-on en cas d'absence de réaction ? - RTL Info -
Des peines de 15 et 6 mois de prison ont été prononcées, par défaut en novembre 2021, à l’encontre de Jules et Sandrine (prénoms d’emprunt), par le tribunal correctionnel de Dinant. Le premier était poursuivi pour fraude informatique et abus de confiance. La seconde pour non-assistance à personne en danger. Ce jeudi matin, ils ont fait opposition à ces jugements.
DHnet — Décès d’une Hastièroise : non-assistance à personne en danger ? - La DH/Les Sports+