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Patentable

[patɑ̃tabl]
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Définitions de « patentable »

Patentable - Adjectif

  • Susceptible d'être soumis à un droit de patente; qui peut faire l'objet d'une autorisation officielle attestant de l'invention ou de la propriété intellectuelle.

    Se livre à une activité patentable, l'association qui exploite un terrain de camping dans des conditions telles que sa gestion lui laisse un excédent de recettes (Touring-Club de France, 75.131, 14 juin 1972).
    — Recueil des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des Conflits et des jugements des tribunaux administratifs, éd. Sirey

Patentable - Nom commun

  • Se dit d'un individu ou d'une entité assujettis à l'obligation de détenir et présenter une patente selon la réglementation en vigueur.

    Tout patentable est tenu d'exhiber sa patente lorsqu'il en est requis parles maires, adjoints, juges de paix, et tous autres officiers ou agents de police judiciaire.
    — Loi sur les patentes, dans le Recueil général des lois et ordonnances

Expressions liées

  • Commerçant patentable, citoyens patentables

Étymologie de « patentable »

Du verbe patenter, avec le suffixe -able.

Usage du mot « patentable »

Évolution historique de l’usage du mot « patentable » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « patentable » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « patentable »

Citations contenant le mot « patentable »

  • A recent Commissioner of Patents decision considered the patentability of an invention relating to a computer-implemented method for modelling three-dimensional surfaces. In 2023, the Federal Court of Appeal addressed the topic of patentable subject matter and computer-implemented inventions in Canada (Attorney General) v Benjamin Moore & Co. Subsequent to that case, the Patent Appeal Board considered patentable subject matter in the context of a gasoline purchasing system. This most recent decision solidifies topics explored in these prior decisions, and provides a framework for applying PN2020-04.
    IP monitor: <em>Landmark Graphics Corporation (Re)</em> - patentable subject matter and physicality in computer-implemented inventions | Global law firm | Norton Rose Fulbright
  • A recent Commissioner of Patent’s decision considered the patentability of a computer-implemented invention. This case has implications in particular for the threshold of physicality required for patentable subject matter. Earlier this year, the topic of patentable subject matter for a computer-implemented invention was addressed by the Federal Court of Appeal in Canada (Attorney General) v Benjamin Moore & Co, so this case builds upon principles established relatively recently.
    Patentable subject matter and physicality in computer-implemented inventions | Global law firm | Norton Rose Fulbright

Traductions du mot « patentable »

Langue Traduction
Anglais patentable
Espagnol patentable
Italien brevettabile
Allemand patentierbar
Chinois 可取得专利
Arabe براءة
Portugais patenteável
Russe патентоспособный
Japonais 特許取得可能
Basque patentable
Corse patentable
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.