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Personne morale
Sommaire
- Définitions de « personne morale »
- Étymologie de « personne morale »
- Phonétique de « personne morale »
- Fréquence d'apparition du mot « personne morale » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « personne morale »
- Citations contenant le mot « personne morale »
- Images d'illustration du mot « personne morale »
- Traductions du mot « personne morale »
- Combien de points fait le mot personne morale au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | personne morale | personnes morales |
Définitions de « personne morale »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
personne morale \pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\ féminin
-
(Droit) Groupement doté de la personnalité juridique.
- Je n'ai jamais dîné avec une personne morale. — (Aphorisme de Léon Duguit)
- Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. — (Article L123-11-1; Code de commerce français)
- Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale. — (Philippe T’Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §. 4.6.7.3.4)
Étymologie de « personne morale »
- Composé de personne et de morale.
Phonétique du mot « personne morale »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| personne morale | pɛrsɔn mɔral |
Fréquence d'apparition du mot « personne morale » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « personne morale »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « personne morale »
-
Actionnaire : personne morale amorale, affectée d’un trouble oculaire spécifique : dans des comptes financiers, elle ne peut lire que la ligne du bas, celle du résultat.
Luc Fayard — Dictionnaire impertinent des branchés -
A. D. Plus qu’un besoin de réforme du pouvoir du juge, il me semble que cette affaire a montré l’importance d’un dialogue entre la personne morale, les personnes physiques poursuivies, le parquet et le juge afin de minimiser le risque d’échec du processus. Ce qui est en jeu n’est pas l’indispensable pouvoir de contrôle laissé au juge du siège. En revanche, ce contrôle doit être global et appliqué de manière cohérente dans une même affaire.
https://www.magazine-decideurs.com — Hogan Lovells : "Malgré ses qualités, la CJIP reste perfectible" - Magazine Decideurs -
L'enquête qui avait été ouverte contre X pour "homicides involontaires par personne physique et par personne morale" vient d'être clôturée, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Marseille.
Var-Matin — Crash de la Germanwings dans les Hautes-Alpes: la justice française met fin à l'enquête sans poursuites - Var-Matin -
Quinze personnes, dont François Bayrou, Haut Commissaire au Plan, Michel Mercier, ex-garde des Sceaux et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias sont mis en examen dans cette enquête ouverte depuis mars 2017. En décembre dernier, le MoDem, et l’UDF avalée en 2007 par le MoDem, ont été mis en examen comme personne morale pour « complicité et recel de détournements de fonds publics ».
leparisien.fr — Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem : l’instruction est terminée - Le Parisien
Traductions du mot « personne morale »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | corporation |
| Espagnol | persona moral |
| Italien | società |
| Allemand | konzern |
| Chinois | 公司 |
| Arabe | شخص معنوي، اعتباري |
| Portugais | corporação |
| Russe | корпорация |
| Japonais | 株式会社 |
| Basque | korporazioa |
| Corse | corporation |
Combien de points fait le mot personne morale au Scrabble ?
Nombre de points du mot personne morale au scrabble : 18 points