Personne morale

Définitions de « personne morale »

Personne morale - Locution nominale

• (Droit) Groupement doté de la personnalité juridique.

  Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale.

Étymologie de « personne morale »

Composé de personne et de morale.

Évolution historique de l’usage du mot « personne morale » depuis 1800

Citations contenant le mot « personne morale »

• Actionnaire : personne morale amorale, affectée d’un trouble oculaire spécifique : dans des comptes financiers, elle ne peut lire que la ligne du bas, celle du résultat.

• A. D. Plus qu’un besoin de réforme du pouvoir du juge, il me semble que cette affaire a montré l’importance d’un dialogue entre la personne morale, les personnes physiques poursuivies, le parquet et le juge afin de minimiser le risque d’échec du processus. Ce qui est en jeu n’est pas l’indispensable pouvoir de contrôle laissé au juge du siège. En revanche, ce contrôle doit être global et appliqué de manière cohérente dans une même affaire.

• L'enquête qui avait été ouverte contre X pour "homicides involontaires par personne physique et par personne morale" vient d'être clôturée, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Marseille.

• Lorsque fut nommé un DG cependant, et sans doute au terme d’âpres négociations, par une décision extra-statutaire obligeant la société, la personne morale associée unique décida de faire preuve d’une beaucoup plus grande générosité. Elle avait adressé  à la personne devant être nommée un courrier indiquant : « En cas de révocation de vos fonctions de directeur général de la société sans juste motif, vous bénéficierez d’une indemnité forfaitaire égale à six mois de votre rémunération brute fixe ».

• Mais selon la CAA de Douai, si la transaction conclue par une personne morale de droit public, est, en principe, un contrat de nature civile, tel n’est pas le cas où il est manifeste que les différends qui s’y trouvent compris ressortissent[sic : ressortent] principalement à la compétence du juge administratif.

• Quels bleus et quels rouges, quels incarnats et quels ors intellectuels pourront jamais remplacer ma coloration noire et arlequiner ma personne morale si uniformément ténébreuse !

• Le mot «contracteur» n’existe pas. Il s’agit d’un très mauvais emprunt à l’anglais contractor. En français, on emploie le terme entrepreneur pour désigner une personne morale ou le chef d’une entreprise spécialisée dans la construction et les travaux publics, par exemple. Un entrepreneur est aussi une personne qui crée et développe des entreprises. On réunit le terme entrepreneur et son complément à l’aide de la préposition «de»: un entrepreneur de travaux forestiers (et non en travaux forestiers). Pour désigner une femme chef d’entreprise, la forme «entrepreneure» est privilégiée au Québec.

• L'administration de la Radiodiffusion et de la Télévision française en tant que personne morale se voit dédier

Traductions du mot « personne morale »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire