Personne physique

Définitions de « personne physique »

Personne physique - Locution nominale

• (Droit) Personne juridique humaine.

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Étymologie de « personne physique »

 Composé de personne et de physique.

Évolution historique de l’usage du mot « personne physique » depuis 1800

Citations contenant le mot « personne physique »

• Pourtant, un locataire peut contester un complément de loyer, devant la commission départementale de conciliation puis en justice, jusqu’à trois mois après avoir signé le bail. Vérifier l’application du texte est une mission qui peut également incomber aux services de l’Etat. Si une faute est reconnue, une personne physique peut écoper d’une amende d’un montant allant jusqu’à 5.000 euros. Pour une personne morale, la somme peut atteindre 15.000 euros.

• Le droit de réponse permet à chaque personne physique ou morale mise en cause sur les antennes d’une radio ou d'une télévision de riposter aux propos tenus la concernant et qui sont susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation.

• Et, ce guide ajoute : "Cette facilité est accordée uniquement durant la durée de validité de l’admission temporaire. La réexportation du véhicule doit être concrétisée avant la date d’expiration du délai accordé, par le bénéficiaire de l’admission temporaire lui-même ou, en cas d’empêchement ou incapacité de celui-ci, par une personne physique ou morale mandatée par lui et autorisée par l’Administration et ce, abstraction faite de l’aspect contentieux éventuel".

• Port-au-Prince, le 8 juillet 2020.- Selon ce mémorandum, toute personne physique désireuse de teinter son véhicule doit avoir la carte d’enregistrement du véhicule, sa police d’assurance, un permis de conduire valide, une carte d’identité valide et une preuve de paiement du droit de teinte, soit dix mille gourdes.

• L’ordonnance renforce en outre les sanctions pour infraction aux règles de facturation. L’amende, de nature administrative pourra atteindre jusqu’à 75.000 € pour une personne physique et 375.000 € pour une personne morale. Le montant de l’amende pourra être doublé en cas de récidive dans un délai de 2 ans à compter de la première sanction.

• Il convient, en premier lieu, de rappeler que la myrtille – ou brimbelle – est la propriété de la personne physique ou morale qui possède le terrain.

• L'enquête qui avait été ouverte contre X pour "homicides involontaires par personne physique et par personne morale" vient d'être clôturée, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Marseille.

• Dans ces deux affaires, strictement identiques, une société d’aménagement foncier vend à une personne physique un appartement en l’état futur d’achèvement et, à la date de livraison, l’acquéreur reste encore débiteur du solde du prix de vente. En l’absence d’exécution volontaire de l’acquéreur, et croyant bénéficier du délai de prescription de droit commun de cinq ans, la société venderesse assigne l’intéressé en paiement dans le courant de la quatrième année suivant la livraison de l’appartement.

Traductions du mot « personne physique »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « personne physique » (28)