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Première instance
[prœmjɛr ɛ̃stɑ̃s]
Définitions de « première instance »
Première instance - Locution nominale
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Poursuite d’une action devant un premier juge.
La cour d’appel de Paris a confirmé, vendredi 9 novembre, la condamnation du médecin pour « faux témoignage » devant des parlementaires. Elle a toutefois prononcé une peine de 20 000 euros inférieure à celle retenue en première instance.
— Stéphane Mandard, La condamnation pour « faux témoignage » du pneumologue Michel Aubier confirmée en appel
Étymologie de « première instance »
Usage du mot « première instance »
Évolution historique de l’usage du mot « première instance » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « première instance » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « première instance »
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L’histoire, un brin abracadabrante, secoue le Québec. Un crime a eu lieu, mais ni l’identité du meurtrier ni celle de ses éventuelles victimes ne sont publiques. Pire. L’auteur présumé du crime a été jugé et condamné en première instance. Mais on ne sait ni par qui ni à quoi.
Le Monde.fr — Au Québec, le procès dont on ne doit pas parler -
Le tribunal de première instance de Kénitra se démarque par ses décisions inédites. En voici quelques-unes.
Médias24 — Le tribunal de première instance de Kénitra, une usine de décisions inédites - Médias24 -
Les jurés et la cour d'assises des Pyrénées-Orientales n'ont pas suivi la thèse de l'accusation et la décision rendue en première instance par les cinq magistrats professionnels de la cour criminelle départementale de l'Hérault.
midilibre.fr — Condamné à huit ans ferme à Montpellier pour viol, un jeune Héraultais acquitté en appel à Perpignan - midilibre.fr -
EDF a obtenu en première instance, au tribunal de Privas, la somme record de 670 000 € au titre des réparations après l’intrusion d’activistes à la centrale de Cruas.
midilibre.fr — Nîmes : condamné à payer 670 000 € à EDF, Greenpeace France fait appel - midilibre.fr -
Le bailleur social, aujourd'hui liquidé et relaxé en première instance, était omniprésent dans le discours du représentant d'Otis, qui a affirmé ne pas nier la responsabilité civile de l'entreprise mais souhaité qu'elle soit partagée entre les deux organisations.
Justice. « C'est mon fils qui est mort, pas un chat » : Othmane, 7 ans, asphyxié dans un ascenseur