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Prendre effet
[prɑ̃drœ efɛ]
Définitions de « prendre effet »
Prendre effet - Locution verbale
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(Droit) Pour indiquer la date ou l’évènement à partir duquel une règle ou une décision juridique s’applique, devient effective.
La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet de la nomination du remplaçant.
— Loi organique sur le Conseil constitutionnel, Ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée par la loi organique no 2009-403 du 15 avril 2009.
Étymologie de « prendre effet »
Usage du mot « prendre effet »
Évolution historique de l’usage du mot « prendre effet » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « prendre effet » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « prendre effet »
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S'ils sont approuvés, les changements devraient prendre effet le 1er mai, ce qui signifie que les touristes pourront entrer dans le pays avec des passeports vaccinaux au lieu de devoir attendre 3 à 5 jours pour que leurs documents soient approuvés, comme l'exige le Pass Thaïlande (Thailand Pass), a-t-il dit.
Toute la Thaïlande 2022 — La Thaïlande pourrait bientôt supprimer le Pass Thaïlande -
Ces dispositions pourraient prendre effet à partir du 28 juin
De Gaulle — Mémoires de guerre -
La décotation du groupe devrait prendre effet 90 jours après le dépôt de la demande.
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