Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « principe du cassis de Dijon »
Principe du cassis de dijon
[prɛ̃sip dy kasis dœ diʒɔ̃]
Définitions de « principe du cassis de Dijon »
Principe du cassis de dijon - Locution nominale
-
(Droit de l’Union européenne) Principe de la reconnaissance mutuelle, par les États membres de l’Union européenne, de leurs réglementations respectives, en l’absence d’harmonisation communautaire.
Les denrées alimentaires de l’UE devraient continuer de bénéficier du régime des importations facilitées en Suisse. Le Sénat (Conseil des Etats) a très largement refusé le 17 juin de les exclure du principe de Cassis de Dijon, un arrêt mémorable de la Cour de justice de l’UE
— Suisse : le principe du Cassis de Dijon pour l’heure maintenu sur www.contexte.com, 18 juin 2015
Étymologie de « principe du cassis de Dijon »
- (1979) Composé de principe, cassis et Dijon, du nom d’un grand arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rendu le 20 février 1979.