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Prix de transfert
Sommaire
- Définitions de « prix de transfert »
- Étymologie de « prix de transfert »
- Phonétique de « prix de transfert »
- Fréquence d'apparition du mot « prix de transfert » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « prix de transfert »
- Citations contenant le mot « prix de transfert »
- Images d'illustration du mot « prix de transfert »
- Combien de points fait le mot prix de transfert au Scrabble ?
Définitions de « prix de transfert »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
prix de transfert \pʁi də tʁɑ̃s.fɛʁ\ masculin singulier et pluriel identiques
-
(Fiscalité) Prix auquel une entreprise liée à une autre mais soumise à un régime fiscal différent lui transfère un bien corporel ou incorporel ou lui fournit un service. Le prix de transfert peut faire l’objet d’un régime fiscal favorable. Les autorités publiques disposent donc du pouvoir d’en apprécier la régularité.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
France Terme
Prix auquel une entreprise liée à une autre mais soumise à un régime fiscal différent lui transfère un bien corporel ou incorporel ou lui fournit un service.
Notes : Le prix de transfert peut faire l’objet d’un régime fiscal favorable. Les autorités publiques disposent donc du pouvoir d’en apprécier la régularité.
Étymologie de « prix de transfert »
Phonétique du mot « prix de transfert »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| prix de transfert | pri dœ trɑ̃sfɛr |
Fréquence d'apparition du mot « prix de transfert » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « prix de transfert »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « prix de transfert »
-
Réda Lahmini : Dans le cadre du développement et l’harmonisation continu du système fiscal marocain avec les normes fiscales internationales et le renforcement des moyens de contrôle de l’administration fiscale, le Maroc a initié le chantier de la réglementation en matière des prix de transfert et n’a cessé d’améliorer et alléger les obligations incombant aux contribuables, notamment en 2021, où le champ d’application a été limité aux sociétés ayant un chiffre d’affaires ou un actif brut supérieur ou égal à 50 millions de dirhams.
EcoActu — [Entretien] Prix de transfert : le point sur les avancées de la réglementation avec Reda Lahmini -
Chaque année, les entreprises appartenant à des groupes peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique de prix de transfert, à l’aide de l’imprimé fiscal n° 2257, dans les 6 mois suivant la date limite de dépôt de leur déclaration de résultats. Ainsi, les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2020 et déposé leur déclaration de résultats le 4 mai 2021 ont jusqu’au 4 novembre prochain pour remplir leur obligation déclarative.
Les Echos Executives — Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2021, Fiscalité et droit des entreprises -
L’objectif du Manuel ONU est de définir une approche des prix de transfert adaptée aux réalités des pays en développement. Il s’avère particulièrement utile à la compréhension des enjeux et des problématiques liés au contrôle des prix de transfert dans ces pays.
LEXplicite — Les prix de transfert en Afrique, si loin et si proches du Manuel ONU : l’exemple de la Côte d’Ivoire
Combien de points fait le mot prix de transfert au Scrabble ?
Nombre de points du mot prix de transfert au scrabble : 28 points