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Prix de transfert

[pri dœ trɑ̃sfɛr]
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Définitions de « prix de transfert »

Prix de transfert - Locution nominale

  • (Fiscalité) Prix auquel une entreprise liée à une autre mais soumise à un régime fiscal différent lui transfère un bien corporel ou incorporel ou lui fournit un service. Le prix de transfert peut faire l’objet d’un régime fiscal favorable. Les autorités publiques disposent donc du pouvoir d’en apprécier la régularité.

    Les prix de transfert, points névralgiques de la fiscalité internationale, requièrent une vigilance accrue des autorités pour éviter les dérives.
    (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)

Prix de transfert - Définition de France Terme

  • Prix auquel une entreprise liée à une autre mais soumise à un régime fiscal différent lui transfère un bien corporel ou incorporel ou lui fournit un service.

    Notes : Le prix de transfert peut faire l’objet d’un régime fiscal favorable. Les autorités publiques disposent donc du pouvoir d’en apprécier la régularité.

Étymologie de « prix de transfert »

Locution composée de prix et de transfert.

Usage du mot « prix de transfert »

Évolution historique de l’usage du mot « prix de transfert » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « prix de transfert » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Citations contenant le mot « prix de transfert »

  • Réda Lahmini : Dans le cadre du développement et l’harmonisation continu du système fiscal marocain avec les normes fiscales internationales et le renforcement des moyens de contrôle de l’administration fiscale, le Maroc a initié le chantier de la réglementation en matière des prix de transfert et n’a cessé d’améliorer et alléger les obligations incombant aux contribuables, notamment en 2021, où le champ d’application a été limité aux sociétés ayant un chiffre d’affaires ou un actif brut supérieur ou égal à 50 millions de dirhams.
    EcoActu — [Entretien] Prix de transfert : le point sur les avancées de la réglementation avec Reda Lahmini
  • Chaque année, les entreprises appartenant à des groupes peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique de prix de transfert, à l’aide de l’imprimé fiscal n° 2257, dans les 6 mois suivant la date limite de dépôt de leur déclaration de résultats. Ainsi, les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2020 et déposé leur déclaration de résultats le 4 mai 2021 ont jusqu’au 4 novembre prochain pour remplir leur obligation déclarative.
    Les Echos Executives — Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2021, Fiscalité et droit des entreprises
  • L’objectif du Manuel ONU est de définir une approche des prix de transfert adaptée aux réalités des pays en développement. Il s’avère particulièrement utile à la compréhension des enjeux et des problématiques liés au contrôle des prix de transfert dans ces pays.
    LEXplicite — Les prix de transfert en Afrique, si loin et si proches du Manuel ONU : l’exemple de la Côte d’Ivoire
  • A cet égard, on se réfèrera à l'arrêt Hamamatsu, dans lequel la CJUE a considéré que le remboursement de droits consécutif à un ajustement à la baisse d'un prix de transfert en fin d'année ne pouvait être accepté et que, dès lors, la valeur transactionnelle ne pouvait être modifiée *.
    https://www.daf-mag.fr/ — Covid-19 : N'oubliez pas la valeur en douane avant d'ajuster vos prix de transfert
  • Cette documentation, qui permet de justifier que les prix de transfert pratiqués par l’entreprise sont conformes au principe de pleine concurrence, comporte des informations d’ordre juridique, économique, fiscal, comptable et méthodologique quant aux modalités de calcul. Or l’importance qu’accordent désormais les nouvelles réglementations à ces différentes composantes évolue.
    "Prix de transfert", à la frontière de la stratégie et du juridique
  • L'entreprise importatrice pourra ainsi être contrainte d'acquitter des montants de droits de douane trop élevés si le prix d'importation devait être revu à la baisse du fait d'un ajustement des prix de transfert afin d'atteindre la marge cible visée en fin d'année.
    https://www.daf-mag.fr/ — Covid-19 : N'oubliez pas la valeur en douane avant d'ajuster vos prix de transfert


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.