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Propriété industrielle
[prɔpriete ɛ̃dystrijɛl]
Définitions de « propriété industrielle »
Propriété industrielle - Locution nominale
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(Droit de propriété) Ensemble de droits permettant à un industriel de conserver la propriété d’une invention dont il est l’auteur.
Propriété industrielle : le bouclier juridique qui protège l'innovation des créateurs.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « propriété industrielle »
- Composé de propriété et de industriel.
Usage du mot « propriété industrielle »
Évolution historique de l’usage du mot « propriété industrielle » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « propriété industrielle » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « propriété industrielle »
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Voici l’essentiel du bulletin de la propriété industrielle et commerciale au Maroc au titre l’année 2021, publié par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) :
Médias24 — Propriété industrielle et commerciale: 135.000 certificats négatifs en 2021 (+22%) - Médias24 -
Comme il est de tradition en pareille période, l’INPI a communiqué des statistiques synthétiques reflétant le volume des dépôts de demandes nationales en vue d’obtenir des titres de propriété industrielle.
Les chiffres clés de l’INPI pour les dépôts effectués en 2021 – Le petit Musée des Marques -
A l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), des dizaines d'allégations halal sont déposées, sans cahier des charges précis.
Patrick Déniel — Dans le maquis du marché halal -
Mais la propriété industrielle n'est pas seulement l'apanage des grands groupes. Preuve en est la présence de trois ETI (Gaztransport et Technigaz, le Groupe Soitec et Trèves PSI) et d'une dizaine d'établissements de recherche, d'Etat, ou d’enseignement supérieur (CEA, CNRS, IFP Energies INSERM, Université de Bordeaux...) dans le palmarès.
tribuca.net — L'INPI publie son palmarès 2019 des dépôts de brevets | Tribuca -
Basé à Marseille, Me Hedy Saoudi est diplômé d’un DESS en Propriété industrielle et nouvelles technologies de l’Institut du droit des affaires d’Aix-en-Provence et d’un DEA en Droit des médias et des télécommunications de l’Université d’Aix-en-Provence. Il a rejoint Fidal en 2003 au bureau de Marseille et est devenu associé en 2010, puis directeur associé en 2015.
Les Nouvelles Publications — Fidal : Hedy Saoudi nommé co-directeur du bureau d'Aix-Marseille - Les Nouvelles Publications -
A l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), des dizaines d'allégation halal sont déposées, sans cahier des charges précis.
Patrick Déniel — Dans le maquis du marché halal -
Pour savoir si une invention est susceptible d’être protégée par brevet, il est fortement recommandé de solliciter l’assistance d’un conseil en propriété industrielle qui pourra procéder aux analyses techniques et juridiques préalables afin de s’assurer de la brevetabilité de l’invention (par des recherches d’antériorités), mais surtout de la liberté d’exploitation du projet.
Le B-A-BA du brevet à l’attention des dirigeants et des services R&D des entreprises -
Conseil en propriété industrielle et mandataire en brevets européens, elle accompagne notamment les clients de Lavoix dans la mise en place de leur stratégie brevet en réalisant des études de brevetabilité, de validité et de liberté d'exploitation, ainsi que des revues de portefeuilles.
Affiches Parisiennes — Lavoix poursuit son développement en nommant deux nouveaux associés