Propriété intellectuelle

Définitions de « propriété intellectuelle »

Propriété intellectuelle - Locution nominale

• (Droit de propriété) Création intellectuelle sur laquelle l’auteur a l’ensemble des droits exclusifs, comme les brevets, les marques et les dessins.

  Si l’avocat général s’était arrêté là, ses conclusions auraient déjà été dignes d’intérêt, car elles confirment que le « seuil d’originalité » à atteindre pour qu’une création soit protégée par le droit d’auteur est encore relativement élevé en Europe. La conséquence est que certaines créations vont appartenir directement au domaine public et rester librement réutilisables du point de vue de la propriété intellectuelle.

Étymologie de « propriété intellectuelle »

Composé du nom propriété et de l’adjectif intellectuel, par opposition à la propriété de biens matériels.

Évolution historique de l’usage du mot « propriété intellectuelle » depuis 1800

Citations contenant le mot « propriété intellectuelle »

• Préserver la propriété intellectuelle du luxe.

• Le gouvernement russe a décidé, lundi 7 mars, que les droits de propriété intellectuelle ne devaient pas être payés aux détenteurs de brevets des « pays inamicaux », qui comprennent, entre autres, les 27 membres de l’Union européenne.

• Malgré la pandémie, le nombre de marques déposées en Suisse auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a de nouveau augmenté en 2021.

• Le droit d'auteur autorise bien, en théorie, à utiliser de courts extraits d'œuvres pour illustrer un clip. "Il s'agit du droit de courte citation", confirme à BFM Business Stefan Naumann, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle chez Hughes Hubbard and Reed LLP.

• Conformément à l’Office of Research Integrity (ORI), nous définissons le plagiat comme étant « le vol ou le détournement de la propriété intellectuelle et la copie textuelle importante non attribuée de l’œuvre d’une autre personne ». Cette définition englobe :⎯ l’autoplagiat ou le recyclage de texte (lorsqu’un auteur réutilise des parties de ses propres articles déjà publiés pour rédiger un nouvel article, souvent sans citer la source);⎯ la reformulation inadéquate ou le microplagiat (lorsqu’un auteur utilise trop de paraphrases inadéquates et que l’essentiel du manuscrit n’est pas rédigé dans ses propres mots).

• Conformément à l’Office of Research Integrity (ORI), nous définissons le plagiat comme étant « le vol ou le détournement de la propriété intellectuelle et la copie textuelle importante non attribuée de l’œuvre d’une autre personne ». Cette définition englobe :⎯ l’autoplagiat ou le recyclage de texte (lorsqu’un auteur réutilise des parties de ses propres articles déjà publiés pour rédiger un nouvel article, souvent sans citer la source);⎯ la reformulation inadéquate ou le microplagiat (lorsqu’un auteur utilise trop de paraphrases inadéquates et que l’essentiel du manuscrit n’est pas rédigé dans ses propres mots).

• « Les machines conçues à partir du système MICS ont aidé les clients à améliorer leur efficacité et leurs coûts », a déclaré Chang Chia-ling, directrice du marketing chez King Steel. L'utilisation du logiciel de jumeau numérique NX-MCD (un système cyberphysique intégré) de Siemens a permis d'accroître l'efficacité de la recherche et développement tout en réduisant les coûts de développement. King Steel a présenté une centaine de demandes de brevets internationaux dans 17 catégories pour ses machines exclusives afin de protéger la propriété intellectuelle de l'entreprise ainsi que les droits et les intérêts des clients et des marques.

• L’irruption du BIM dans l’acte de construire fait naître de passionnantes questions juridiques, autour de la gestion contractuelle des opérations, de la propriété intellectuelle et des données, de la responsabilité des acteurs…

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « propriété intellectuelle » (27)