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Recueil légal
[rœkœj legal]
Définitions de « recueil légal »
Recueil légal - Locution nominale
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(Droit) Engagement de prendre en charge un enfant mineur sans création de lien de filiation.
Le recueil légal, un acte de responsabilité sans filiation, offre un foyer temporaire aux enfants en quête de stabilité.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Recueil légal - Définition de France Terme
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Engagement de prendre en charge un enfant mineur sans création de lien de filiation.
Notes : Le recueil légal est une institution du droit musulman.
Étymologie de « recueil légal »
Usage du mot « recueil légal »
Évolution historique de l’usage du mot « recueil légal » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « recueil légal » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « recueil légal »
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Pour la sortie de l’enfant mineur makfoul avec le titulaire du droit de recueil légal (kafil), l’intéressé doit présenter un document de voyage, l’acte de recueil légal (kafala) établi par le juge ou le notaire et une copie de ce même acte qui sera conservée par les services compétents de la Sûreté nationale.
Visas Voyages Algérie — Voyage Algérie : voici la procédure pour les enfants -
En cas de décès du kafil, la charge du « recueil légal » est transmise à ses héritiers (s’ils refusent, il est placé).
Pierre-Brice Lebrun — Sandrine Laran