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Redressement judiciaire
Définitions de « redressement judiciaire »
Redressement judiciaire - Locution nominale
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(Droit) En droit français, procédure collective dans laquelle est placée une entreprise lorsqu’elle est en cessation de paiements, tant qu’un redressement de l’activité est envisageable.
Or, rappelle le député, « une procédure de redressement judiciaire commence par une période d’observation d’une durée maximale de six mois, renouvelable une fois. Pendant cette période d’observation, il sera impossible à l’entreprise en difficulté de candidater pour un marché de plusieurs années, l’empêchant par là même de redresser sa situation ». Aussi appelle-t-il de ses vœux un changement de la réglementation.
— S.D.A, « Marchés publics : rappel des règles sur l’accès des entreprises en redressement judiciaire »
Étymologie de « redressement judiciaire »
- (Date à préciser) Locution composée de redressement et de judiciaire.
Usage du mot « redressement judiciaire »
Évolution historique de l’usage du mot « redressement judiciaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « redressement judiciaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « redressement judiciaire »
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L'entreprise Oxygen Phone (ex Remade), basée à Poilley a été à nouveau placée en redressement judiciaire ce vendredi 23 septembre.
ici, par France Bleu et France 3 — L'entreprise manchoise Oxygen Phone, anciennement Remade, placée en redressement judiciaire -
La créance est également réputée irrécouvrable au jour du jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou à la date du prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise cliente.
Gérer la TVA sur les créances irrécouvrables -
En redressement judiciaire depuis le 3 janvier, suite à une année 2018 où le secteur du leavers pour la lingerie a connu de grandes difficultés, Noyon Dentelle se prépare actuellement à vivre un nouveau plan social. Henri-Philippe Durlet, président du dentellier calaisien, envisage 75 suppressions de postes (sur 168 salariés). Il évoque l’avenir de la société, de son leavers et la concurrence asiatique
La Voix du Nord — Calais Noyon Dentelle ne veut pas tout miser sur le leavers -
Basée à la Trinité-Porhoët (Morbihan), La Trinitaise, entreprise spécialisée dans la découpe de dindes, a été placée en redressement judiciaire le 19 février 2020 par le tribunal de commerce de Rennes (Ille-et-Vilaine) qui lui accorde un sursis de six mois afin de trouver un partenaire. Elle emploie 137 salariés.
usinenouvelle.com — Un sursis de six mois pour l'entreprise La Trinitaise -
MAVIC avait sollicité l'ouverture d'un redressement judiciaire le 2 mai dernier afin de trouver une solution de reprise pérenne.
L'Équipe — La société MAVIC reprise par le groupe Bourrelier - Cyclisme - L'Équipe -
« Contrairement aux bruits qui courent nous avons bien rouvert », tient à préciser Marie Faugère, gérante du Relais de Comodoliac. Cet établissement bien connu des Saint-Juniauds et des environs, qui fait à la fois hôtel et restaurant, est ouvert depuis plus de 40 ans. Pourtant, l’entreprise est placée en redressement judiciaire depuis six mois. Explications.
www.lepopulaire.fr — À Saint-Junien, le Relais de Comodoliac s'est volontairement mis en redressement judiciaire pour résister et continuer - Saint-Junien (87200) -
Le rotativiste Roto Centre Orléanais qui emploie 46 personnes a été placé en redressement judiciaire le 6 septembre avec une période d'observation de six mois.
Graphiline.com — Roto Centre (45 et 60) dans le rouge en redressement judiciaire -
Placé en redressement judiciaire au mois de mai, la direction de Naf Naf, a choisi le groupe Sy International pour reprendre une grande partie des magasins NAF NAF. Le groupe de l’homme d’affaires franco-turc Selçuk Yilmaz possède également l’enseigne française , déjà repreneur de Sinequanone en novembre. Face à son concurrent direct, le français Beaumanoir (propriétaire de Morgan), l’homme d’affaires franco-turc a présenté une meilleure offre qui permettra de garder le plus d’emplis chez Naf Naf.
Medyaturk — L'enseigne NAF NAF passe sous contrôle Franco-Turc - Medyaturk