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Régime de protection
[reʒɛ̃ dœ prɔtɛksjɔ̃]
Définitions de « régime de protection »
Régime de protection - Locution nominale
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(Fiscalité) Cadre de sécurisation fiscale.
Un régime de protection sert de rempart fiscal, assurant une stabilité et une prévisibilité essentielles pour les contribuables.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « régime de protection »
- Locution composée de régime et de protection.
Usage du mot « régime de protection »
Évolution historique de l’usage du mot « régime de protection » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « régime de protection » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « régime de protection »
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Principalement, le coût unitaire facilitera le financement des besoins essentiels des personnes venant d'Ukraine qui bénéficient d'une protection temporaire de l'UE ou d'un autre régime de protection approprié en vertu du droit national.
Ukraine: le Conseil approuve le versement immédiat de 3,5 milliards d'euros aux pays de l'UE accueillant des réfugiés - Consilium -
Voilà pourquoi la Sepanso a déposé le 6 février 2020 une demande de "dérogation au régime de protection des espèces concernant la destruction et la perturbation intentionnelle de milan noir, goéland brun, goéland leucophée, goéland argenté et goéland marin dans la réserve du Banc d’Arguin, afin de protéger les nids de sterne caugek". Et elle a donc été accordée.
SudOuest.fr — Bassin d'Arcachon : sur le banc d'Arguin, les goélands et les milans noirs vont avoir peur, très peur -
Cette semaine à Espaces autochtones en direct, nous discutons du régime de protection de la jeunesse attikamek.
Radio-Canada.ca — L'exemple du régime de protection de la jeunesse attikamek | Radio-Canada.ca