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Régime de séparation de biens
Définitions de « régime de séparation de biens »
Régime de séparation de biens - Locution nominale
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(Droit) Contrat de mariage où tous les biens qui existent au jour du mariage et tous ceux acquis au cours de celui-ci restent la propriété exclusive de leur titulaire.
Dans un régime de séparation de biens, chaque partenaire conserve la pleine propriété de ses actifs, protégeant ainsi son patrimoine individuel tout au long du mariage.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « régime de séparation de biens »
- Composé de régime, séparation et bien.
Usage du mot « régime de séparation de biens »
Évolution historique de l’usage du mot « régime de séparation de biens » depuis 1800
Citations contenant le mot « régime de séparation de biens »
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Dans un monde où l'individualisme règne, le régime de séparation de biens devient une promesse de liberté personnelle au sein du mariage.
Élise Dupont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Le régime de séparation de biens est la preuve que l'amour et la propriété peuvent coexister sans se confondre.
Henri Lamartine — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Adopter un régime de séparation de biens, c'est choisir d'écrire à deux les pages d'une vie commune tout en gardant intactes les marges de chacun.
Camille Rousseau — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle