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Représentant légal
[rɛpresɑ̃tɑ̃ legal]
Définitions de « représentant légal »
Représentant légal - Locution nominale
-
(Droit) Personne chargée par la loi de représenter et de défendre les intérêts d’une autre personne qu’elle soit physique ou morale.
En tant que représentant légal, son rôle est de défendre avec diligence les intérêts de ceux qui lui sont confiés par la loi.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « représentant légal »
- Composé de représentant et de légal.
Usage du mot « représentant légal »
Évolution historique de l’usage du mot « représentant légal » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « représentant légal » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « représentant légal »
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Enfin nous avons le solicitor qui est le représentant légal et le conseil de son client dans chaque procès. C'est lui qui fait la procédure et rédige tous contrats civils ou judiciaires et les testaments. Il plaide rarement lui même […].
Adolphus Selim — Aperçu de la loi anglaise au point de vue pratique et commercial -
Toute personne âgée au minimum de 16 ans (et jusqu’à 60 ans), en activité professionnelle ou non, peut devenir sapeur-pompier volontaire. Les mineurs doivent fournir l’accord écrit de leur représentant légal (parent ou tuteur). Les volontaires doivent satisfaire à des conditions d’aptitude physique et médicale. Les interventions – incendies, accidents de la route, catastrophes naturelles, etc., nécessitent en effet une très bonne condition physique et un entraînement régulier. Il faut également faire preuve d’une bonne résistance psychologique pour faire face à des situations d’urgence, de danger, ou humainement difficiles.
Capital.fr — Sapeur-pompier volontaire : formation et compétences - Capital.fr -
À la mort du conquérant en 1547, ses descendants ont conservé la propriété. Martín Cortés Zúñiga, son fils, hérita du marquisat, toutefois, en 1566, alors qu’il était mêlé à un complot visant à prendre le pouvoir en lieu et place de Nouvelle-Espagne, il fut expulsé de la vice-royauté. Les maisons et le vaste terrain ont été laissés aux bons soins d’un représentant légal et, déjà fortement dégradés, ont finalement été vendus au Sacro Monte de Piedad en 1836.
Actu Latino — Mexique : La demeure du conquistador H.Cortés mise au jour sur un site préhispanique | Actu Latino -
La déclaration effectuée aurait pour effet d’attribuer la personnalité juridique à l’enfant conçu, qui disposerait alors de droits subjectifs. La détermination du représentant légal de l’embryon pourrait alors être aisée.
Xavier Labbée — La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort -
Enfin nous avons le solicitor qui est le représentant légal et le conseil de son client dans chaque procès. C'est lui qui fait la procédure et rédige tous contrats civils ou judiciaires et les testaments. Il plaide rarement lui même […].
Adolphus Selim — Aperçu de la loi anglaise au point de vue pratique et commercial -
Enfin nous avons le solicitor qui est le représentant légal et le conseil de son client dans chaque procès. C'est lui qui fait la procédure et rédige tous contrats civils ou judiciaires et les testaments. Il plaide rarement lui même […].
Adolphus Selim — Aperçu de la loi anglaise au point vue pratique et commercial -
Cette opinion des kimbanguistes est aussi partagée par la communauté musulmane qui se dit victime d’un faux. La Communauté islamique en RDC (COMICO) dit ne fait pas partie de 6 confessions religieuses ayant désigné Ronsard Malonda. C’est ce qu’affirme l’imam Abdoul Ngoma, qui se présente comme représentant légal adjoint de la COMICO. « Tout acte posé, dans ce sens, est un faux et n’engage que son auteur qui n’avait ni mandat, ni qualité pour engager la communauté islamique en RDC« , a-t-il dit.
Politico.cd — RDC: Les Kimbanguistes et les Musulmans désavouent à leur tour Ronsard Malonda | Politico.cd -
Si aucune personne physique n’a pu être identifiée selon ces critères, le ou les bénéficiaires effectifs sont la ou les personnes physiques représentant légalement la société (directeur général de SA à conseil d’administration, directeur général unique ou président du directoire de SA à directoire et conseil de surveillance, président, voire directeur général de SAS, gérant de SARL, de SNC, de société en commandite simple, de société en commandite par actions et de société civile). Si le représentant légal est une personne morale, le bénéficiaire effectif est la (ou les) personne physique qui la représente légalement.
Transport Info — Fiche pratique : le point sur le registre des bénéficiaires effectifs - Transport Info