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Rogatoire
[rɔgatwar]
Définitions de « rogatoire »
Rogatoire - Adjectif
-
Relatif à une demande formelle, souvent dans un contexte juridique.
Dans le flot incessant des affaires judiciaires, la commission rogatoire reste une arme fatale utilisée par les magistrats pour faire la lumière sur des situations équivoques.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Commettre un juge rogatoirement
-
Commission rogatoire
Sur commission rogatoire, une centaine de policiers de la PJ de Besançon, de la direction départementale de la sûreté urbaine de Belfort, du Raid de Strasbourg et de Metz, de la brigade de recherche et d’intervention de Dijon, Strasbourg et Metz et les équipes cynophiles du Doubs, de Dijon et du Haut-Rhin ont interpellé, lundi 7 mars, trois femmes et cinq hommes âgés entre 22 et 67 ans.
— Belfort. Drogue : un gigantesque trafic démantelé dans l’Est de la France - Formule rogatoire
- Un juge commis rogatoirement
Étymologie de « rogatoire »
Du verbe latin rogo (« demander »).Usage du mot « rogatoire »
Évolution historique de l’usage du mot « rogatoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « rogatoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « rogatoire »
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Son directeur général, Me Dominique Kambala, fait savoir qu’à la suite d’une commission rogatoire lancée par l’auditorat militaire supérieur de l’ex-Kasaï-Occidental, des officiers ont été entendus par l’auditorat supérieur près la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu.
Radio Okapi — Kananga: une ONG révèle l’interpellation de certains officiers cités dans les crimes au Kasaï | Radio Okapi -
S’en suivent dès lors plusieurs semaines de filatures – interrompues pendant le confinement – pour tenter de remonter tous les maillons de la chaîne. Les deux individus soupçonnés d’être les auteurs des vols travaillaient chacun avec une équipe. « L’un comme l’autre sont déjà bien connus de nos services pour des faits similaires », précise cette même source. Une commission rogatoire a été délivrée pour poursuivre les investigations.
Faits divers : un trafic de voitures volées démantelé dans le Val d'Oise -
Une commission rogatoire consiste pour un juge de charger un autre juge ou un officier de police, d’instruire une affaire et de rechercher des preuves.
Mediacités — Plainte pour diffamation : ma visite surréaliste chez les gendarmes | Mediacités -
Les documents qui viennent d'être communiqués par la justice suisse en commission rogatoire mettent en évidence les efforts de l'ancien souverain, Juan Carlos, pour dissimuler sa fortune placée en Suisse et échapper aux contrôles du fisc espagnol.
Les Echos — Le roi d'Espagne rattrapé par son compte en suisse | Les Echos -
Selon son directeur général, Me Dominique Kambala, cette interpellation intervient à la suite d’une commission rogatoire lancée par l’auditorat militaire supérieur de l’ex-Kasaï-Occidental, des officiers ont été entendus par l’auditorat supérieur près la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu.
Politico.cd — Crimes commis au Kasaï: Plusieurs officiers militaires interpellés | Politico.cd -
Parmi ces 14 nouvelles demandes d'actes, les juges ordonnent aussi qu'une commission rogatoire, confiée à l'IGGN, fasse un "plan précis" de l'appartement où Adama Traoré s'est réfugié, entre la première tentative d'interpellation des gendarmes et la deuxième.
Franceinfo — Affaire Adama Traoré : les juges d'instruction ordonnent 14 nouvelles investigations, un "sacré rebondissement" selon l'avocat des parties civiles
Traductions du mot « rogatoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | rogatory |
| Espagnol | rogatorio |
| Italien | rogatoria |
| Allemand | rechtshilfe |
| Chinois | 法定的 |
| Arabe | الإنابة |
| Portugais | rogatório |
| Russe | рогаторий |
| Japonais | 傲慢 |
| Basque | rogatory |
| Corse | rogatoriu |