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Commission rogatoire
[kɔmisjɔ̃ rɔgatwar]
Définitions de « commission rogatoire »
Commission rogatoire - Locution nominale
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(Droit, Police) Acte par lequel un juge d'instruction délègue ses pouvoirs à un autre magistrat ou à une autorité de police, à l'effet d'instruire à sa place ou de rechercher des preuves dans une affaire déterminée.
Mais, patatras ! le retour inopiné et très tardif d’une commission rogatoire envoyée en Égypte est tombé à pic pour repousser encore de quelques mois les échéances.
— Hervé Liffran, « Le jeu de loi des Balkany »
Étymologie de « commission rogatoire »
- Composé de commission et de rogatoire.
Usage du mot « commission rogatoire »
Évolution historique de l’usage du mot « commission rogatoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « commission rogatoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « commission rogatoire »
Citations contenant le mot « commission rogatoire »
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Sur commission rogatoire, une centaine de policiers de la PJ de Besançon, de la direction départementale de la sûreté urbaine de Belfort, du Raid de Strasbourg et de Metz, de la brigade de recherche et d’intervention de Dijon, Strasbourg et Metz et les équipes cynophiles du Doubs, de Dijon et du Haut-Rhin ont interpellé, lundi 7 mars, trois femmes et cinq hommes âgés entre 22 et 67 ans.
Belfort. Drogue : un gigantesque trafic démantelé dans l’Est de la France -
Agissant dans le cadre d’une commission rogatoire délivrée par une juge d’instruction de Bourges pour le meurtre de l’ex-patron du Cujas, les enquêteurs notaient donc qu’au cours de cette audition, la personne entendue leur avait montré une vidéo de son ex-compagnon dans laquelle il s’accusait du meurtre de Mathieu Hocquet. Cette vidéo avait été diffusée lors du procès en première instance, devant la cour d’assises du Cher et n’apparaissait pas dans la procédure.
www.leberry.fr — Un lien entre la mort du jeune Vierzonnais Mathieu Hocquet et celle de l'ancien patron du Cujas, Thierry Chauvineau ? - Bourges (18000) -
Un juge d’instruction a ordonné une commission rogatoire, afin de poursuivre les investigations. Voire recueillir de nouveaux témoignages. Selon nos informations, une dizaine de patientes se seraient déjà plaintes de gestes répréhensibles, qui dépassent largement le cadre d’un examen médical. Alex fait partie de celles-là.
Nice-Matin — Un gynécologue des Alpes-Maritimes mis en examen pour viols sur des patientes, une victime raconte - Nice-Matin -
C'est le second déplacement de magistrats français dans cette affaire : en juin 2021, Carlos Ghosn avait été entendu en audition libre pendant cinq jours, pour les enquêtes le visant à Nanterre, mais aussi à Paris, dans le cadre d'une commission rogatoire internationale. A l'issue de cette audition, ses avocats l'avaient dit "heureux" d'avoir pu "expliquer sa position".
Journal Auto — Les investigations se poursuivent dans les affaires Ghosn